Accord cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de composé de traitement des sulfures à base de nitrate de calcium sur divers postes de refoulement (Pr) des eaux usées

CINOR

Fourniture, livraison, dépotage dans la cuve de stockage du composé de traitement des sulfures à base de nitrate de calcium ou remplacement des cubitainers vides, récupération des emballages vides.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-26.

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques › Gaz

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-26	Avis de marché
2020-01-30	Informations complémentaires
2020-02-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +33 262923427 📞
Fax: +33 262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date limite de soumission: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620211
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de la Réunion) Durée du marché: 2 ans à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations: courant juin 2020. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: — vers janvier 2022 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en juillet 2022), — vers janvier 2024 pour le 2 — conditions d'obtention du Dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.org, Rubrique: Marchés publics en cours (cliquer sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: Aide — conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation, — pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet:https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. Iv.2.7) Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Informations complémentaires

Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de la Réunion)

Durée du marché: 2 ans à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations: courant juin 2020.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

— vers janvier 2022 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en juillet 2022),

— vers janvier 2024 pour le 2

— conditions d'obtention du Dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.org, Rubrique: Marchés publics en cours (cliquer sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question).

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: Aide

— conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation,

— pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet:https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation.

Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique.

Iv.2.7) Modalités d'ouverture des offres:

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du ccag -fcs, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.

Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Trois sites sont concernés par les livraisons: -PR Jamaïque (Saint-Denis) -PR Butor (Saint-Denis) -PR Bout de Piste (Sainte-Marie).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de candidature réclamées:

A) Lettre de candidature (formulaire Dc1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

Situation économique et financière:

c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Nb: Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).

Capacité technique et professionnelle:

d) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

e) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

f) présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Nb: Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Nb En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.

Nb: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Oui

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Cf Vi.3 Informations Complémentaires

Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de la Réunion)

Durée du marché: 2 ans à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations: courant juin 2020.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

— vers janvier 2022 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en juillet 2022),

— vers janvier 2024 pour le 2

— conditions d'obtention du Dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.org, Rubrique: Marchés publics en cours (cliquer sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question).

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: Aide

— conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation,

— pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet:https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation.

Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique.

Iv.2.7) Modalités d'ouverture des offres:

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 250-620211 (2019-12-26)

Informations complémentaires (2020-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date limite de soumission: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-053710
Se réfère à l'avis: 2019/S 250-620211
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Compte tenu des informations apportées par le courrier transmis à tous les candidats le 30.1.2020, la date limite de réception des offres est reportée au 14.2.2020 (12:00) (heure locale). Références de l'avis initial: — avis JOUE nº 2019/S 250-620211 publié le 30.12.2019, — avis BOAMP nº 19-187954 publié le 28.12.2019, — quotidien du 13.12.2019.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président
Source: OJS 2020/S 024-053710 (2020-01-30)

Informations complémentaires (2020-02-01)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité — CS 61025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-01 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-056566
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Il est rappelé à tous les candidats que conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires au marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret (voir courrier du 30.1.2020).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président
Source: OJS 2020/S 025-056566 (2020-02-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits chimiques (>20 nouveaux marchés)

Gaz (16)

Gaz industriels (14)