Accord cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de composé de traitement des sulfures à base de nitrate de calcium sur divers postes de refoulement (Pr) des eaux usées
Fourniture, livraison, dépotage dans la cuve de stockage du composé de traitement des sulfures à base de nitrate de calcium ou remplacement des cubitainers vides, récupération des emballages vides.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-26.
Avis de marché (2019-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cinor
Adresse postale:
“Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion 3 rue de la Solidarité — CS 61025”
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président”
Téléphone: +33 262923427📞
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org📧
Fax: +33 262925387 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.cinor.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de composé de traitement des sulfures à base de nitrate de calcium sur divers postes de...”
Titre
Accord cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de composé de traitement des sulfures à base de nitrate de calcium sur divers postes de refoulement (Pr) des eaux usées
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Produits/services: Gaz📦
Brève description:
“Fourniture, livraison, dépotage dans la cuve de stockage du composé de traitement des sulfures à base de nitrate de calcium ou remplacement des cubitainers...”
Brève description
Fourniture, livraison, dépotage dans la cuve de stockage du composé de traitement des sulfures à base de nitrate de calcium ou remplacement des cubitainers vides, récupération des emballages vides.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Trois sites sont concernés par les livraisons: -PR Jamaïque (Saint-Denis) -PR Butor (Saint-Denis) -PR Bout de Piste (Sainte-Marie).”
Description du marché:
“Fourniture, livraison, dépotage dans la cuve de stockage du composé de traitement des sulfures à base de nitrate de calcium ou remplacement des cubitainers...”
Description du marché
Fourniture, livraison, dépotage dans la cuve de stockage du composé de traitement des sulfures à base de nitrate de calcium ou remplacement des cubitainers vides, récupération des emballages vides.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du ccag -fcs, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2...”
Description des options
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du ccag -fcs, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de candidature réclamées:
A) Lettre de candidature (formulaire Dc1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de candidature réclamées:
A) Lettre de candidature (formulaire Dc1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Nb: Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
e) Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
e) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
f) présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Nb: Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Nb En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
Nb: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Oui
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Cf Vi.3 Informations Complémentaires
Informations complémentaires
“Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de la Réunion)
Durée du marché: 2 ans à compter de la notification du marché. Date...”
Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de la Réunion)
Durée du marché: 2 ans à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations: courant juin 2020.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
— vers janvier 2022 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en juillet 2022),
— vers janvier 2024 pour le 2 prochain avis (pour un marché qui débuterait en juillet 2024),
— conditions d'obtention du Dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.org, Rubrique: Marchés publics en cours (cliquer sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question).
Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: Aide
— conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation,
— pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet:https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation.
Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique.
Iv.2.7) Modalités d'ouverture des offres:
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Informations complémentaires (2020-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025”
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de composé de traitement des sulfures à base de nitrate de calcium sur divers Postes de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de composé de traitement des sulfures à base de nitrate de calcium sur divers Postes de refoulement (PR) des eaux usées
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 250-620211
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-02-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-14 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Compte tenu des informations apportées par le courrier transmis à tous les candidats le 30.1.2020, la date limite de réception des offres est reportée au...”
Compte tenu des informations apportées par le courrier transmis à tous les candidats le 30.1.2020, la date limite de réception des offres est reportée au 14.2.2020 (12:00) (heure locale).
Références de l'avis initial:
— avis JOUE nº 2019/S 250-620211 publié le 30.12.2019,
— avis BOAMP nº 19-187954 publié le 28.12.2019,
— quotidien du 13.12.2019.
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Source: OJS 2020/S 024-053710 (2020-01-30)
Informations complémentaires (2020-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Personne de contact:
“service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président”
Changements Autres informations complémentaires
“Il est rappelé à tous les candidats que conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires au marché public d'une valeur supérieure à 500...”
Il est rappelé à tous les candidats que conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires au marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret (voir courrier du 30.1.2020).
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Source: OJS 2020/S 025-056566 (2020-02-01)