Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison d'équipements et d'appareils de signalisation routière

Ville d'Alès

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison d'équipements et d'appareils de signalisation routière.
Sans montant minimum annuel ni maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-21 Avis de marché
Avis de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison d'équipements et d'appareils de signalisation routière. Sans montant minimum annuel ni maximum annuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Panneaux de signalisation routière 📦
Panneaux de signalisation lumineux 📦
Balises 📦
Marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alès
Adresse postale: 9 place de l'Hôtel de Ville, BP 40345
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: http://www.ales.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.cea@ville-ales.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033370
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison d'équipements et d'appareils de signalisation routière.
Sans montant minimum annuel ni maximum annuel.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de produits de marquage signalisation horizontale
Numéro du lot: 1
Brève description: Peinture de marquage routier.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Intitulé du lot: Fourniture et relevé de matériel pour la signalisation verticale panneaux de police Classe 2 et directionnel
Numéro du lot: 2
Brève description: Panneaux de signalisation routière.
Intitulé du lot: Fourniture de signalisation lumineuse et systèmes de contrôle d'accès: poteaux, signaux, contrôleurs, détections, armoires, bornes et totems
Numéro du lot: 3
Brève description:
Signalisation lumineuse et systèmes de contrôle d'accès: poteaux, signaux, contrôleurs, détections, armoires, bornes et totems.
Intitulé du lot: Fourniture de balise souple, séparateur de voie, élément de voie, élément de guidage, ralentisseur et dos d'ânes
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture de balise souple, séparateur de voie, élément de voie, élément de guidage, ralentisseur et dos d'ânes.
Intitulé du lot: Fourniture de bandes et symboles thermoplastiques rétro-réfléchissant pour la signalisation horizontale
Numéro du lot: 5
Brève description: Marquage routier (bandes thermoplastiques)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Visite:
Une visite obligatoire des différents lieux est prévue pour le lot 3 fourniture de signalisation lumineuse et systèmes de contrôle d'accès: poteaux, signaux, contrôleurs, détections, armoires, bornes et totems.
Contact pour prise de rendez-vous: M. Christian Chausse — Pôle infrastructures (tél : 04 66 56 25 30/06 76 78 80 55/courrier électronique: christian.chausse@ville-ales.fr
À cette occasion, un certificat de visite sera établi et sera à joindre à l'offre par l'entreprise. À défaut, l'offre sera jugée irrégulière et donc rejetée.
Fourniture d'échantillons uniquement pour:
— le lot 2 fourniture de signalisation verticale,
— le lot 4 fourniture de balise souple, séparateur de voie, élément de voie, élément de guidage et ralentisseur de type dos d'âne (précisions sur les échantillons voir article 5.2 du règlement de la consultation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée au regard des fiches techniques et de données de sécurité des matériels et matériaux ainsi que du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Un mémoire qui présentera l'ensemble de la politique de l'entreprise en termes de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût des fournitures au vu du devis quantitatif estimatif servant de comparatif des offres
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),
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— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques,
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Standstill» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 016-033370 (2019-01-21)
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