Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison d'équipements et d'appareils de signalisation routière.
Sans montant minimum annuel ni maximum annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison d'équipements et d'appareils de signalisation routière”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison d'équipements et d'appareils de signalisation routière.
Sans montant minimum annuel ni...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison d'équipements et d'appareils de signalisation routière.
Sans montant minimum annuel ni maximum annuel.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits de marquage signalisation horizontale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Peinture de marquage routier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre analysée au regard des fiches techniques et de données de sécurité des matériels et matériaux ainsi que du mémoire technique du candidat”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre analysée au regard des fiches techniques et de données de sécurité des matériels et matériaux ainsi que du mémoire technique du candidat
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Un mémoire qui présentera l'ensemble de la politique de l'entreprise en termes de développement durable”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Coût des fournitures au vu du devis quantitatif estimatif servant de comparatif des offres”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et relevé de matériel pour la signalisation verticale panneaux de police Classe 2 et directionnel” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Description du marché: Panneaux de signalisation routière.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de signalisation lumineuse et systèmes de contrôle d'accès: poteaux, signaux, contrôleurs, détections, armoires, bornes et totems” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation lumineux📦
Description du marché:
“Signalisation lumineuse et systèmes de contrôle d'accès: poteaux, signaux, contrôleurs, détections, armoires, bornes et totems.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de balise souple, séparateur de voie, élément de voie, élément de guidage, ralentisseur et dos d'ânes” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Balises📦
Description du marché:
“Fourniture de balise souple, séparateur de voie, élément de voie, élément de guidage, ralentisseur et dos d'ânes.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bandes et symboles thermoplastiques rétro-réfléchissant pour la signalisation horizontale” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Description du marché: Marquage routier (bandes thermoplastiques)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Visite:
Une visite obligatoire des différents lieux est prévue pour le lot 3 fourniture de signalisation lumineuse et systèmes de contrôle d'accès: poteaux,...”
Conditions d'exécution du contrat
Visite:
Une visite obligatoire des différents lieux est prévue pour le lot 3 fourniture de signalisation lumineuse et systèmes de contrôle d'accès: poteaux, signaux, contrôleurs, détections, armoires, bornes et totems.
Contact pour prise de rendez-vous: M. Christian Chausse — Pôle infrastructures (tél : 04 66 56 25 30/06 76 78 80 55/courrier électronique: christian.chausse@ville-ales.fr
À cette occasion, un certificat de visite sera établi et sera à joindre à l'offre par l'entreprise. À défaut, l'offre sera jugée irrégulière et donc rejetée.
Fourniture d'échantillons uniquement pour:
— le lot 2 fourniture de signalisation verticale,
— le lot 4 fourniture de balise souple, séparateur de voie, élément de voie, élément de guidage et ralentisseur de type dos d'âne (précisions sur les échantillons voir article 5.2 du règlement de la consultation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),
— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques,
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Standstill» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 016-033370 (2019-01-21)