Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et l'installation de mobilier de bureau”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et l'installation de mobilier de bureau (2 lots).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Fourniture de mobilier de bureau sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il sera reconductible annuellement de façon tacite 3 fois, sans que la durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il sera reconductible annuellement de façon tacite 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sièges de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges📦
Description du marché:
“Fourniture de sièges de bureau sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat devra fournir, quant à ses qualités et capacités, les justifications suivantes:
— lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat devra fournir, quant à ses qualités et capacités, les justifications suivantes:
— lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée,
— déclaration du candidat (DC2), complétée notamment avec le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles.
Les DC1 et DC2 sont téléchargeables avec le dossier de consultation.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste de contrats similaires obtenus au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23
15:00 📅
“Le dossier de consultation est téléchargeable à partir de l'onglet «marchés publics» du site http://www.colmar.fr
La transmission des candidatures et des...”
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir de l'onglet «marchés publics» du site http://www.colmar.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire via le profil d'acheteur: http://www.colmar.e-marchespublics.com, à l'exception des échantillons qui seront transmis dans les conditions fixées à la Section IV - 3) du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— art. L. 551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— pour les tiers lésés, recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— art. L. 551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— art. R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2019/S 060-138314 (2019-03-21)