Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture en serrurerie pour l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Le marché est unique. Il n'est pas alloti ni décomposé en tranches. Les prestations sont plus précisément décrites dans le cahier des charges. Aucune variante n'est imposée. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
Cet accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être renouvelé tacitement, dans la limite de 3 reconductions annuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture en serrurerie pour l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat
20FSERR”
Produits/services: Serrurerie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture en serrurerie pour l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Le marché est...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture en serrurerie pour l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Le marché est unique. Il n'est pas alloti ni décomposé en tranches. Les prestations sont plus précisément décrites dans le cahier des charges. Aucune variante n'est imposée. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
Cet accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être renouvelé tacitement, dans la limite de 3 reconductions annuelles.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les commandes seront principalement livrées à la régie de Plaine Commune Habitat, à l'adresse suivante: 16 rue Ernest Renan — 93200 Saint-Denis.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture en serrurerie pour l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Le marché est...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture en serrurerie pour l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Le marché est unique. Il n'est pas alloti ni décomposé en tranches. Les prestations sont plus précisément décrites dans le cahier des charges.
Cet accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4...”
Description des renouvellements
Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.
Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/),
— copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-11
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires
“1) critères pour l'agrément des candidatures: sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à la candidature et fixées...”
1) critères pour l'agrément des candidatures: sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à la candidature et fixées ci-dessus, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:
— capacités économiques et financières du candidat,
— capacités techniques et professionnelles du candidat;
2) modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr
3) modalités de remise des offres: les offres seront remises par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2019/S 046-105098 (2019-03-01)