Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel du Grand Narbonne et des communes du groupement de commande
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel du Grand Narbonne et des communes du groupement de commande. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne, commune de Caves, commune d'Armissan, commune de Bages, commune de Bize-Minervois, commune de Cuxac-d'Aude, commune de Leucate, commune de Portel-des-Corbières, commune de Saint-Nazaire-d'Aude, commune de Sainte-Valière, commune de Sigean. Coordonnateur du groupement de commandes: le Grand Narbonne. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468456507 📠
Nom: Commune d'Armissan
Adresse postale: 17 rue de la Mairie
Commune postale: Armissan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11110
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468453341📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468453341 📠
Nom: Commune de Bages
Adresse postale: place Juin 1907
Commune postale: Bages
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468413890📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: info@bages.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468413890 📠
Nom: Commune de Bize-Minervois
Adresse postale: 4 avenue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bize-Minervois
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11120
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468461029📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468462340 📠
Nom: Commune de Cuxac-d'Aude
Adresse postale: 6 rue Jacquard
Commune postale: Cuxac-d'Aude
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11590
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468466868📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468405100 📠
Nom: Commune de Portel-des-Corbières
Adresse postale: 10 avenue des Corbières
Commune postale: Portel-des-Corbières
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11490
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468482800📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468484402 📠
Nom: Commune de Saint-Nazaire-d'Aude
Adresse postale: 210 avenue de la République
Commune postale: Saint-Nazaire-d'Aude
Téléphone: +33 468936155📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468934770 📠
Nom: Commune de Sainte-Valière
Adresse postale: 8 place de l'Église
Commune postale: Sainte-Valière
Téléphone: +33 468461363📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468456214 📠
Nom: Commune de Sigean
Adresse postale: 10 place de la Libération
Commune postale: Sigean
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11130
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468402424📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468402424 📠
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.aude.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel du Grand Narbonne...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel du Grand Narbonne et des communes du groupement de commande
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel du Grand Narbonne et des communes du groupement de commande. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne, commune de Caves, commune d'Armissan, commune de Bages, commune de Bize-Minervois, commune de Cuxac-d'Aude, commune de Leucate, commune de Portel-des-Corbières, commune de Saint-Nazaire-d'Aude, commune de Sainte-Valière, commune de Sigean. Coordonnateur du groupement de commandes: le Grand Narbonne. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 203 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: GN9C04A
Description
Produits/services supplémentaires: Gants de travail📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché: Gant de travail - protection des mains
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre pour le lot no1 est passé avec un minimum de 10 000.00 euros (H.T.). De commande pour le Grand Narbonne uniquement en application des...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre pour le lot no1 est passé avec un minimum de 10 000.00 euros (H.T.). De commande pour le Grand Narbonne uniquement en application des articles L2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: GN9C04B
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché: Chaussures de sécurité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre pour le lot no2 est passé avec un minimum de 35 000.00 euros (H.T.). De commande pour le Grand Narbonne uniquement en application des...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre pour le lot no2 est passé avec un minimum de 35 000.00 euros (H.T.). De commande pour le Grand Narbonne uniquement en application des articles L2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: GN9C04C
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Description du marché: Vêtements hautes visibilité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre pour le lot no3 est passé avec un minimum de 35 000.00 euros (H.T.). De commande pour le Grand Narbonne uniquement en application des...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre pour le lot no3 est passé avec un minimum de 35 000.00 euros (H.T.). De commande pour le Grand Narbonne uniquement en application des articles L2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: GN9C04D
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Description du marché: Vêtements de travail
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre pour le lot no4 est passé avec un minimum de 35 000.00 euros (H.T.). De commande pour le Grand Narbonne uniquement en application des...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre pour le lot no4 est passé avec un minimum de 35 000.00 euros (H.T.). De commande pour le Grand Narbonne uniquement en application des articles L2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: GN9C04E
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché: Equipement de protection individuelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre pour le lot no 5 est passé avec un minimum de 4 000.00 euros (H.T.). De commande pour le Grand Narbonne uniquement en application des...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre pour le lot no 5 est passé avec un minimum de 4 000.00 euros (H.T.). De commande pour le Grand Narbonne uniquement en application des articles L2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: GN9C04F
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦
Description du marché: Vêtement de sport
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre pour le lot no6 est passé avec un minimum de 8 000.00 euros (H.T.). De commande pour le Grand Narbonne uniquement en application des articles...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre pour le lot no6 est passé avec un minimum de 8 000.00 euros (H.T.). De commande pour le Grand Narbonne uniquement en application des articles L2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: voir conditions fixées au CCTP. Numéro de la consultation: Gn9c04.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 084-199215 (2019-04-25)