Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de produits chimiques pour les besoins du traitement de l'eau

CA du Pays Basque

Le présent marché concerne la fourniture de produits de type produits chimiques de traitement utilisés pour le traitement de l'eau potable et des eaux usées résiduaires urbaines dans les stations de traitement d'eau potable et d'épuration exploitées en régie par la Communauté d'agglomération Pays Basque. Chaque accord-cadre sera attribué sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA du Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-07	Avis de marché
2019-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Numéro de référence: 2019_elmn_10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Chlore 📦
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Chlorure ferrique 📦
Acide sulfurique 📦
Produits chimiques à boue 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays Basque
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch, CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-066514
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Javel Chlore Secteur 4
Numéro du lot: 1
Brève description: Javel Chlore pour le secteur 4.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 x 1 an, par tacite reconduction.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Javel chlore Secteur 6.
Numéro du lot: 2
Brève description: Javel chlore pour le Secteur 6.
Intitulé du lot: Javel chlore Secteur 7
Numéro du lot: 3
Brève description: Javel chlore pour le Secteur 7.
Intitulé du lot: Chlore gazeux EP Secteur 2
Numéro du lot: 4
Brève description: Chlore gazeux EP pour le Secteur 2.
Intitulé du lot: Chlore gazeux EP Secteurs 6 et 7
Numéro du lot: 5
Brève description: Chlore gazeux EP pour les Secteurs 6 et 7.
Intitulé du lot: Soude EP Secteur 4
Numéro du lot: 6
Brève description: Soude EP pour le Secteur 4
Intitulé du lot: Chlorure ferrique EP Secteur 4
Numéro du lot: 7
Brève description: Chlorure ferrique EP pour le Secteur 4.
Intitulé du lot: Javel EU déso secteur 2
Numéro du lot: 8
Brève description: Javel EU déso pour le secteur 2.
Intitulé du lot: Acide sulfurique et soude déso secteur 2
Numéro du lot: 9
Brève description: Acide sulfurique et soude déso pour le secteur 2.
Intitulé du lot: Chlorure ferrique EU secteurs 2 et 4
Numéro du lot: 10
Brève description: Chlorure ferrique EU pour les secteurs 2 et 4.
Intitulé du lot: Chaux éteinte Secteur 2
Numéro du lot: 11
Brève description: Chaux éteinte pour le Secteur 2.
Intitulé du lot: Polychlorure Boues Secteur 4
Numéro du lot: 12
Brève description: Polychlorure boues pour le Secteur 4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire autorisation d'activité et agrément de ses transporteurs notamment: protocole de sécurité/chargement signé du transporteur et autorisation de conduite ADR signées par le transporteur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 030-066514 (2019-02-07)

Avis d'attribution de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117084.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-581330
Se réfère à l'avis: 2019/S 030-066514
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Javel chlore secteur 4
Brève description: Javel chlore pour le secteur 4.
Intitulé du lot: Javel chlore secteur 6
Brève description: Javel chlore pour le secteur 6.
Intitulé du lot: Javel chlore secteur 7
Brève description: Javel chlore pour le secteur 7.
Intitulé du lot: Chlore gazeux EP secteur 2
Brève description: Chlore gazeux EP pour le secteur 2.
Intitulé du lot: Chlore gazeux EP secteurs 6 et 7
Brève description: Chlore gazeux EP pour les secteurs 6 et 7.
Intitulé du lot: Soude EP secteur 4
Brève description: Soude EP pour le secteur 4.
Intitulé du lot: Chlorure ferrique EP secteur 4
Brève description: Chlorure ferrique EP pour le secteur 4.
Intitulé du lot: Chaux éteinte secteur 2
Brève description: Chaux éteinte pour le secteur 2.
Intitulé du lot: Polychlorure boues secteur 4
Brève description: Polychlorure boues pour le secteur 4.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Gaches Chimie
Adresse postale: 17 avenue de la Gare
Commune postale: Escalquens
Code postal: 31750
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1521.50 EUR 💰
89.50 EUR 💰
3 043 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: Gazechim
Adresse postale: 15 rue Henri Brisson
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 9785.84 EUR 💰
4042.83 EUR 💰
1 944 EUR 💰
1 920 EUR 💰
32 500 EUR 💰
14 020 EUR 💰
Nom: Acideka SA
Adresse postale: Capuchinos de Basurto 6-4a
Commune postale: Bilbao
Code postal: 48013
Pays: Lozère 🏙️
Valeur totale du marché: 11998.32 EUR 💰
Nom: Eurocho
Adresse postale: Residence Onyx
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 26 700 EUR 💰
9 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Référence
Informations complémentaires

Les montants par lots indiqués correspondent aux montants annuels des DQE non contractuels. La valeur totale indiquée correspond à la somme des montants annuels par lots.

Source: OJS 2019/S 237-581330 (2019-12-05)

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