Le présent marché concerne la fourniture de produits de type produits chimiques de traitement utilisés pour le traitement de l'eau potable et des eaux usées résiduaires urbaines dans les stations de traitement d'eau potable et d'épuration exploitées en régie par la Communauté d'agglomération Pays Basque. Chaque accord-cadre sera attribué sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de produits chimiques pour les besoins du traitement de l'eau
2019_elmn_10”
Produits/services: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture de produits de type produits chimiques de traitement utilisés pour le traitement de l'eau potable et des eaux usées...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture de produits de type produits chimiques de traitement utilisés pour le traitement de l'eau potable et des eaux usées résiduaires urbaines dans les stations de traitement d'eau potable et d'épuration exploitées en régie par la Communauté d'agglomération Pays Basque. Chaque accord-cadre sera attribué sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Javel Chlore Secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chlore📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Javel Chlore pour le secteur 4.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 x 1 an, par tacite reconduction.”
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Javel chlore Secteur 6.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Javel chlore pour le Secteur 6.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Javel chlore Secteur 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Javel chlore pour le Secteur 7.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chlore gazeux EP Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Description du marché: Chlore gazeux EP pour le Secteur 2.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chlore gazeux EP Secteurs 6 et 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Chlore gazeux EP pour les Secteurs 6 et 7.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Soude EP Secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Soude EP pour le Secteur 4
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chlorure ferrique EP Secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Chlorure ferrique📦
Description du marché: Chlorure ferrique EP pour le Secteur 4.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Javel EU déso secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Javel EU déso pour le secteur 2.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acide sulfurique et soude déso secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Acide sulfurique📦
Description du marché: Acide sulfurique et soude déso pour le secteur 2.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chlorure ferrique EU secteurs 2 et 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Chlorure ferrique EU pour les secteurs 2 et 4.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaux éteinte Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques à boue📦
Description du marché: Chaux éteinte pour le Secteur 2.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Polychlorure Boues Secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Polychlorure boues pour le Secteur 4.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire autorisation d'activité et agrément de ses transporteurs notamment: protocole de sécurité/chargement signé du transporteur et autorisation de conduite ADR signées par le transporteur.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables. Avance de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 030-066514 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117084.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Javel chlore secteur 4
Description
Description du marché: Javel chlore pour le secteur 4.
Champ d'application du marché
Titre: Javel chlore secteur 6
Description
Description du marché: Javel chlore pour le secteur 6.
Champ d'application du marché
Titre: Javel chlore secteur 7
Description
Description du marché: Javel chlore pour le secteur 7.
Champ d'application du marché
Titre: Chlore gazeux EP secteur 2
Description
Description du marché: Chlore gazeux EP pour le secteur 2.
Champ d'application du marché
Titre: Chlore gazeux EP secteurs 6 et 7
Description
Description du marché: Chlore gazeux EP pour les secteurs 6 et 7.
Champ d'application du marché
Titre: Soude EP secteur 4
Description
Description du marché: Soude EP pour le secteur 4.
Champ d'application du marché
Titre: Chlorure ferrique EP secteur 4
Description
Description du marché: Chlorure ferrique EP pour le secteur 4.
Champ d'application du marché
Titre: Chaux éteinte secteur 2
Description
Description du marché: Chaux éteinte pour le secteur 2.
Champ d'application du marché
Titre: Polychlorure boues secteur 4
Description
Description du marché: Polychlorure boues pour le secteur 4.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-066514
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Javel chlore secteur 4
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaches Chimie
Adresse postale: 17 avenue de la Gare
Commune postale: Escalquens
Code postal: 31750
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1521.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Javel chlore secteur 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Javel chlore secteur 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 043 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Chlore gazeux EP secteur 2
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gazechim
Adresse postale: 15 rue Henri Brisson
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9785.84 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Chlore gazeux EP secteurs 6 et 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4042.83 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Soude EP secteur 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 944 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Chlorure ferrique EP secteur 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 920 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Javel EU déso secteur 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 500 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Acide sulfurique et soude déso secteur 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 020 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Chlorure ferrique EU secteurs 2 et 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Acideka SA
Adresse postale: Capuchinos de Basurto 6-4a
Commune postale: Bilbao
Code postal: 48013
Région: Lozère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11998.32 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Chaux éteinte secteur 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurocho
Adresse postale: Residence Onyx
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 700 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Polychlorure boues secteur 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 520 💰
“Les montants par lots indiqués correspondent aux montants annuels des DQE non contractuels. La valeur totale indiquée correspond à la somme des montants...”
Les montants par lots indiqués correspondent aux montants annuels des DQE non contractuels. La valeur totale indiquée correspond à la somme des montants annuels par lots.
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Source: OJS 2019/S 237-581330 (2019-12-05)