Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces pour le magasin du SMDEA — Période 2019-2023 (Ariège 09)

SMDEA

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.6.2020. Il est renouvelable par période d'une année et ce 3 fois au maximum. Le marché est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le SMDEA met à la disposition des candidats les montants annuels des commandes de l'exercice 2018. Ces montants sont indiqués dans le document «Note de présentation» du dossier de consultation des entreprises. À titre indicatif, le SMDEA met également à disposition des candidats les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.7.2019 au 30.6.2023. Ces montants sont indiqués à l'article 1.5 du règlement de la consultation du dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-23 Avis de marché
2019-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisation
Numéro de référence: 19f-Pcs Magasin Cc
Brève description:
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.6.2020. Il est renouvelable par période d'une année et ce 3 fois au maximum. Le marché est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le SMDEA met à la disposition des candidats les montants annuels des commandes de l'exercice 2018. Ces montants sont indiqués dans le document «Note de présentation» du dossier de consultation des entreprises. À titre indicatif, le SMDEA met également à disposition des candidats les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.7.2019 au 30.6.2023. Ces montants sont indiqués à l'article 1.5 du règlement de la consultation du dossier de consultation des entreprises.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Canalisation 📦
Matériel hydraulique 📦
Produits en fonte 📦
Matériel électrique 📦
Lampes à décharge 📦
Compteurs à eau 📦
Débitmètres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-245594
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Marché conclu sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 724 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Canalisations et raccords en matières plastiques et fonte, regards en béton et polyéthylène
Numéro du lot: 1
Brève description:
Canalisations et raccords pour eau potable et assainissement, regards assainissement et réseaux secs.
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.6.2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est limitée au 30.6.2023.
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Informations complémentaires: Marché conclu sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Robinetterie — fontainerie — protection réseaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Appareils de robinetterie, de fontainerie et de protection de réseaux.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel de branchement eau potable — matériel de branchement eau potable électro soudable — raccords laiton
Numéro du lot: 3
Brève description:
Matériel pour la réalisation des branchements d'eau potable et tous types de raccords laiton.
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fonte de voirie
Numéro du lot: 4
Brève description: Bouches à clé, tampons de regards et grilles divers.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel électrique
Numéro du lot: 5
Brève description:
Tout matériel électrique destiné à l'entretien des installations gérées par le SMDEA.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lampes à ultraviolets
Numéro du lot: 6
Brève description: Lampes à ultraviolets pour la désinfection de l'eau.
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Compteurs d'eau
Numéro du lot: 7
Brève description: Compteurs abonnés radio-relevable et compteurs production et sectorisation.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Débitmètres électromagnétiques autonomes
Numéro du lot: 8
Brève description: Débitmètres électromagnétiques autonomes.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Bicentenaire 09000 — Saint-Paul-de-Jarrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — en application de l'article 49 du décret n
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— formulaire Dc1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— pour le lot 7: renvoi à l'article 9 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Origine du financement: fonds propres, subventions (sollicitation du conseil départemental de l'Ariège et de l'agence de l'Eau Adour Garonne) et emprunts.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Paul-de-Jarrat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des produits
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Service après-vente, assistance technique, formation et garanties
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre est renouvelé tous les 4 ans.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
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1) Sous-critères du critère. Prix: 50,0
1.1) Prix des prestations apprécié au regard des prix du bordereau des prix: 35,0;
1.2) Prix des prestations apprécié au regard du tarif de référence (catalogues + tarifs + remises): 15,0;
2) Sous-critères de la valeur technique: 30,0
2.1) caractéristiques techniques et fonctionnelles des produits appréciées sur la base des fiches techniques des produits: 20,0;
2.2) Qualité des matériaux: 6,0;
2.3) Performance en matière de protection de l'environnement (recyclage des matériaux, des emballages, économie circulaire...): 4,0;
3) Sous-critères du critère. Service après-vente, assistance technique, formation et garanties: 20,0
3.1) Service après-vente et assistance technique: 10,0;
3.2) Garanties et formation: 9,0;
3.3) Services associés (accès internet: demande de devis en ligne, commande en ligne, visualisation des stocks, des bons de livraison, des prix...): 1,0.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 101-245594 (2019-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.6.2020. Il est renouvelable par période d'une année et ce 3 fois au maximum. Le marché est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le SMDEA met à la disposition des candidats les montants annuels des commandes de l'exercice 2018. Ces montants sont indiqués dans le document «note de présentation» du dossier de consultation des entreprises. À titre indicatif, le SMDEA met également à disposition des candidats les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.7.2019 au 30.6.2023. Ces montants sont indiqués à l'article 1.5 du règlement de la consultation du dossier de consultation des entreprises.
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Valeur totale du marché: 4 724 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621296
Se réfère à l'avis: 2019/S 101-245594
Numéro JO-S: 250

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Bicentenaire — 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Nom: Fransbonhomme
Adresse postale: ZA de la Faisanderie
Commune postale: Saint-Avit
Code postal: 40090
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰
960 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: Rexel
Adresse postale: 2670 avenue Julien Panchot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom: SASU Laboratoire Proteco
Adresse postale: 8 rue de Bernon
Commune postale: Pamproux
Code postal: 79800
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Nom: Diehl
Adresse postale: 3 avenue Condorcet
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
1

Référence
Informations complémentaires
Accords-cadres conclus sans minimum ni maximum.
Source: OJS 2019/S 250-621296 (2019-12-24)
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