L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.6.2020. Il est renouvelable par période d'une année et ce 3 fois au maximum. Le marché est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le SMDEA met à la disposition des candidats les montants annuels des commandes de l'exercice 2018. Ces montants sont indiqués dans le document «Note de présentation» du dossier de consultation des entreprises. À titre indicatif, le SMDEA met également à disposition des candidats les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.7.2019 au 30.6.2023. Ces montants sont indiqués à l'article 1.5 du règlement de la consultation du dossier de consultation des entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces pour le magasin du SMDEA — Période 2019-2023 (Ariège 09)
19f-Pcs Magasin Cc”
Produits/services: Canalisation📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.6.2020. Il est renouvelable par période d'une année et ce 3 fois au...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.6.2020. Il est renouvelable par période d'une année et ce 3 fois au maximum. Le marché est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le SMDEA met à la disposition des candidats les montants annuels des commandes de l'exercice 2018. Ces montants sont indiqués dans le document «Note de présentation» du dossier de consultation des entreprises. À titre indicatif, le SMDEA met également à disposition des candidats les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.7.2019 au 30.6.2023. Ces montants sont indiqués à l'article 1.5 du règlement de la consultation du dossier de consultation des entreprises.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 724 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Canalisations et raccords en matières plastiques et fonte, regards en béton et polyéthylène” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Canalisation📦
Produits/services supplémentaires: Lampes à décharge📦
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Produits/services supplémentaires: Matériel hydraulique📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Bicentenaire 09000 — Saint-Paul-de-Jarrat.
Description du marché:
“Canalisations et raccords pour eau potable et assainissement, regards assainissement et réseaux secs.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des produits
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Service après-vente, assistance technique, formation et garanties
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.6.2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.6.2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est limitée au 30.6.2023.
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Informations complémentaires: Marché conclu sans minimum ni maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Robinetterie — fontainerie — protection réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Appareils de robinetterie, de fontainerie et de protection de réseaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Matériel de branchement eau potable — matériel de branchement eau potable électro soudable — raccords laiton” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Matériel pour la réalisation des branchements d'eau potable et tous types de raccords laiton.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fonte de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en fonte📦
Description du marché: Bouches à clé, tampons de regards et grilles divers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Description du marché:
“Tout matériel électrique destiné à l'entretien des installations gérées par le SMDEA.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lampes à ultraviolets
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lampes à ultraviolets pour la désinfection de l'eau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compteurs d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Compteurs abonnés radio-relevable et compteurs production et sectorisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Débitmètres électromagnétiques autonomes
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Débitmètres📦
Description du marché: Débitmètres électromagnétiques autonomes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — en application de l'article 49 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français,
— formulaire Dc1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— pour le lot 7: renvoi à l'article 9 du règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Origine du financement: fonds propres, subventions (sollicitation du conseil départemental de l'Ariège et de l'agence de l'Eau Adour Garonne) et emprunts.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Paul-de-Jarrat.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre est renouvelé tous les 4 ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
1) Sous-critères du critère. Prix: 50,0
1.1) Prix des prestations apprécié au regard des prix du bordereau des prix: 35,0;
1.2) Prix des prestations apprécié au regard du tarif de référence (catalogues + tarifs + remises): 15,0;
2) Sous-critères de la valeur technique: 30,0
2.1) caractéristiques techniques et fonctionnelles des produits appréciées sur la base des fiches techniques des produits: 20,0;
2.2) Qualité des matériaux: 6,0;
2.3) Performance en matière de protection de l'environnement (recyclage des matériaux, des emballages, économie circulaire...): 4,0;
3) Sous-critères du critère. Service après-vente, assistance technique, formation et garanties: 20,0
3.1) Service après-vente et assistance technique: 10,0;
3.2) Garanties et formation: 9,0;
3.3) Services associés (accès internet: demande de devis en ligne, commande en ligne, visualisation des stocks, des bons de livraison, des prix...): 1,0.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 101-245594 (2019-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces pour le magasin du SMDEA — période 2019-2023 (Ariège 09)
19f-Pcs Magasin Cc”
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.6.2020. Il est renouvelable par période d'une année et ce 3 fois au...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.6.2020. Il est renouvelable par période d'une année et ce 3 fois au maximum. Le marché est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le SMDEA met à la disposition des candidats les montants annuels des commandes de l'exercice 2018. Ces montants sont indiqués dans le document «note de présentation» du dossier de consultation des entreprises. À titre indicatif, le SMDEA met également à disposition des candidats les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.7.2019 au 30.6.2023. Ces montants sont indiqués à l'article 1.5 du règlement de la consultation du dossier de consultation des entreprises.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 724 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Bicentenaire — 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 101-245594
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Canalisations et raccords en matières plastiques et fonte, regards en béton et polyéthylène”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Fransbonhomme
Adresse postale: ZA de la Faisanderie
Commune postale: Saint-Avit
Code postal: 40090
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Robinetterie — fontainerie — protection réseaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Matériel de branchement eau potable — matériel de branchement eau potable électro soudable — raccords laiton” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fonte de voirie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Matériel électrique
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel
Adresse postale: 2670 avenue Julien Panchot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lampes à ultraviolets
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU Laboratoire Proteco
Adresse postale: 8 rue de Bernon
Commune postale: Pamproux
Code postal: 79800
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Compteurs d'eau
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Diehl
Adresse postale: 3 avenue Condorcet
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Débitmètres électromagnétiques autonomes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accords-cadres conclus sans minimum ni maximum.
Source: OJS 2019/S 250-621296 (2019-12-24)