Accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de peintures, lazures, vernis et produits connexes en 1 lot unique avec 1 marché Ville de Paris avec un montant minimum de 500 000 euros HT et sans montant maximum et 1 marché Établissement Public Paris Musées sans montant minimum et sans montant maximum sur 24 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CSP5 Travaux et bâtiments - transverses
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement Public Paris Musées
Adresse postale: 27rue des Petites Ecuries
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Paris - direction des finances et des achats Sous direction des achats
Adresse postale: 7, avenue de la porte d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de peintures, lazures, vernis et produits connexes
2018G12064270”
Produits/services: Peintures, vernis et mastics📦
Brève description:
“Accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de peintures, lazures, vernis et produits connexes en 1 lot unique avec 1 marché Ville de Paris avec un...”
Brève description
Accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de peintures, lazures, vernis et produits connexes en 1 lot unique avec 1 marché Ville de Paris avec un montant minimum de 500 000 euros HT et sans montant maximum et 1 marché Établissement Public Paris Musées sans montant minimum et sans montant maximum sur 24 mois
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Peintures, vernis et mastics📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et ile de France
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de peintures, lazures, vernis et produits connexes en 1 lot unique avec 1 marché Ville et 1 marché Paris Musées”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de peintures, lazures, vernis et produits connexes en 1 lot unique avec 1 marché Ville et 1 marché Paris Musées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-Cadre reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période. Le...”
Description des renouvellements
Accord-Cadre reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“Catalogue raisonné: Les prix unitaires (annexe 1 de l'ae). Catalogue sélection: prix unitaires déterminés par application des rabais consentis par le...”
Informations complémentaires
Catalogue raisonné: Les prix unitaires (annexe 1 de l'ae). Catalogue sélection: prix unitaires déterminés par application des rabais consentis par le titulaire sur les prix publics des catalogues fabricants (annexe 1 de l'ae). Accord-Cadre Ville de Paris: Montant minimum: 500 000 euro(s) HT Montant maximum: sans. Accord-Cadre EPPM: sans Montant minimum: sans Montant maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A l'appui de la candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé Dc1 (ou une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
A l'appui de la candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1; l'imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.à l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe 1 au Règlement de la consultation), dûment rempli
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental détaillés dans le Cahier des clauses administratives...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental détaillés dans le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant 1er semestre 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif...”
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: 1 En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2 En qualité de membres de plusieurs groupements. S'Agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement. En conséquence les soumissionnaires sont informés que les accords-cadres seront conclus avec des soumissionnaires individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. La durée de l'ac se définit comme suit: Période de préparation: 1 mois qui débute le jour de la notification. Période d'exécution: 24 mois, qui débute 30 jours après la notification. Accord-Cadre reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les modalités de transmission des plis figurent à l'article 5 du règlement de la consultation. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans lesconditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans lesconditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, laprésente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 etsuivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours encontestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 065-151012 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: direction des finances et des achats
Personne de contact: CSP5 Travaux et bâtiments — transverses
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public Paris Musées
Adresse postale: 27 rue des Petites Écuries
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de peintures, lazures, vernis et produits connexes
2018G12064270”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de peintures, lazures, vernis et produits connexes en 1 lot unique avec 1 marché Ville de Paris avec un...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de peintures, lazures, vernis et produits connexes en 1 lot unique avec 1 marché Ville de Paris avec un montant minimum de 500 000 EUR HT et sans montant maximum et 1 marché Établissement public Paris Musées sans montant minimum et sans montant maximum sur 24 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île-de-France.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de peintures, lazures, vernis et produits connexes en 1 lot unique avec 1 marché Ville et 1 marché Paris Musées.”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de peintures, lazures, vernis et produits connexes en 1 lot unique avec 1 marché Ville et 1 marché Paris Musées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-151012
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191120001125
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de peintures, vernis, lasures, enduits (pour peindre) ainsi que produits et matériels connexes pour la...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de peintures, vernis, lasures, enduits (pour peindre) ainsi que produits et matériels connexes pour la Ville de Paris et l'Établissement public Paris Musées
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Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Peintures de Paris SAS
Adresse postale: 41 bis rue de Château
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Peinturesdeparis.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 538223.12 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2019/S 161-396127 (2019-08-20)