Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de peintures et de produits connexes pour l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est unique, il n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de peintures et de produits connexes pour l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat
20FOURPEINTXCONN”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de peintures et de produits connexes pour l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat
20FOURPEINTXCONN
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Produits/services: Peintures et revêtements muraux📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de peintures et de produits connexes pour l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat....”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de peintures et de produits connexes pour l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est unique, il n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les livraisons s'effectueront sur les sites (agences, régie, ...) de Plaine Commune Habitat, situées dans le département de la Seine Saint-Denis.”
Description du marché:
“Les prestations attendues sont davantage décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et le Bordereau des prix unitaires (BPU). Telles que le...”
Description du marché
Les prestations attendues sont davantage décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et le Bordereau des prix unitaires (BPU). Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-II.3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum.
Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 80 000 EUR HT.
Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) valeur estimée; s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre, soit sur 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/),
— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires
“1) critères pour l'agrément des candidatures: sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à la candidature et fixées...”
1) critères pour l'agrément des candidatures: sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à la candidature et fixées ci-dessus, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:
— capacités économiques et financières du candidat,
— capacités techniques et professionnelles du candidat;
2) critères d'attribution: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants, pondérés ainsi:
— les prix unitaires pondéré à 60 % (prix du BPU et du DQE),
— les rabais consentis pondérés à 20 %,
— les délais de livraison pondérés à 20 %;
3) modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr
4) modalités de remise des offres: les offres seront remises par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2019/S 061-140986 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-10-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de peintures et de produits connexes pour l'ensemble du Patrimoine de Plaine Commune Habitat
20FOURPEINTXCONN”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de peintures et de produits connexes pour l'ensemble du Patrimoine de Plaine Commune Habitat
20FOURPEINTXCONN
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Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de peintures et de produits connexes pour l'ensemble du Patrimoine de Plaine Commune Habitat. Ces...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de peintures et de produits connexes pour l'ensemble du Patrimoine de Plaine Commune Habitat. Ces prestations sont à réaliser au fur et à mesure des besoins, pour l'ensemble du patrimoine géré par l'OPH Plaine Commune Habitat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de peintures et de produits connexes pour l'ensemble du Patrimoine de Plaine Commune Habitat. Ces...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de peintures et de produits connexes pour l'ensemble du Patrimoine de Plaine Commune Habitat. Ces prestations sont à réaliser au fur et à mesure des besoins, pour l'ensemble du patrimoine géré par l'OPH Plaine Commune Habitat.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-140986
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PEINTURES ET DE PRODUITS CONNEXES POUR L'ENSEM”
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de peintures et de produits connexes pour l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissement Colorine SAS
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2019/S 209-510301 (2019-10-25)