Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de menuiseries, de capots, d'échelles, d'escaliers, de plateformes, de garde-corps et de portes en aluminium pour les besoins du SMDEA (Ariège 09)

SMDEA

Ce marché concerne la fourniture de portes, de grilles de ventilation, d'impostes et de capots. Pour les échelles, les escaliers, les plates-formes de travail et les gardes corps les opérateurs économiques devront réaliser les pièces, mais également effectuer la pose. Le marché est conclu du 1.7.2019 au 30.6:2019. Il est renouvelable 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-27 Avis de marché
2019-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie pour la construction
Numéro de référence: 18f-Capots
Brève description:
Ce marché concerne la fourniture de portes, de grilles de ventilation, d'impostes et de capots. Pour les échelles, les escaliers, les plates-formes de travail et les gardes corps les opérateurs économiques devront réaliser les pièces, mais également effectuer la pose. Le marché est conclu du 1.7.2019 au 30.6:2019. Il est renouvelable 3 fois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Menuiserie pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Menuiserie pour la construction 📦
Échelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: Rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149923
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries — portes, grilles de ventilation et impostes (fourniture)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de portes en aluminium, de grilles de ventilation en aluminium et d'impostes en aluminium.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est conclu du 1.7.2019 au 3.6:2020. Il est reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Capots, échelles, escaliers, plateformes et garde-corps (fourniture et pose)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de capots + fourniture et pose d'échelles, d'escaliers, de garde-corps et de passerelles.
Description des renouvellements: Le marché est conclu du 1.7.2019 au 3.6.2020. Il est reconductible 3 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— en application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français — formulaire Dc1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: St-Paul-de-Jarrat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 55.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 064-149923 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne la fourniture de portes, de grilles de ventilation, d'impostes et de capots. Pour les échelles, les escaliers, les plates-formes de travail et les gardes corps les opérateurs économiques devront réaliser les pièces, mais également effectuer la pose. Le marché est conclu du 1.7.2019 au 30.6.2019. Il est renouvelable 3 fois.
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du Bicentenaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-429465
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149923
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Capots, échelles, escaliers, plate-formes et garde-corps (fourniture et pose)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Bicentenaire — 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Nom: Jean Marc Morère
Adresse postale: 20 B chemin Latéral
Commune postale: Montgaillard
Code postal: 09330
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2019/S 176-429465 (2019-09-09)
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