Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de menuiseries, de capots, d'échelles, d'escaliers, de plateformes, de garde-corps et de portes en aluminium pour les besoins du SMDEA (Ariège 09)
Ce marché concerne la fourniture de portes, de grilles de ventilation, d'impostes et de capots. Pour les échelles, les escaliers, les plates-formes de travail et les gardes corps les opérateurs économiques devront réaliser les pièces, mais également effectuer la pose. Le marché est conclu du 1.7.2019 au 30.6:2019. Il est renouvelable 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de menuiseries, de capots, d'échelles, d'escaliers, de plateformes, de garde-corps et de portes en...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de menuiseries, de capots, d'échelles, d'escaliers, de plateformes, de garde-corps et de portes en aluminium pour les besoins du SMDEA (Ariège 09)
18f-Capots
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Produits/services: Menuiserie pour la construction📦
Brève description:
“Ce marché concerne la fourniture de portes, de grilles de ventilation, d'impostes et de capots. Pour les échelles, les escaliers, les plates-formes de...”
Brève description
Ce marché concerne la fourniture de portes, de grilles de ventilation, d'impostes et de capots. Pour les échelles, les escaliers, les plates-formes de travail et les gardes corps les opérateurs économiques devront réaliser les pièces, mais également effectuer la pose. Le marché est conclu du 1.7.2019 au 30.6:2019. Il est renouvelable 3 fois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries — portes, grilles de ventilation et impostes (fourniture)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Échelles📦
Produits/services supplémentaires: Garde-corps📦
Produits/services supplémentaires: Grilles📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.
Description du marché:
“Fourniture de portes en aluminium, de grilles de ventilation en aluminium et d'impostes en aluminium.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 55.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est conclu du 1.7.2019 au 3.6:2020. Il est reconductible 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Capots, échelles, escaliers, plateformes et garde-corps (fourniture et pose)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de capots + fourniture et pose d'échelles, d'escaliers, de garde-corps et de passerelles.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements: Le marché est conclu du 1.7.2019 au 3.6.2020. Il est reconductible 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— en application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français — formulaire Dc1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): St-Paul-de-Jarrat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les 4 ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 064-149923 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de menuiseries, de capots, d'échelles, d'escaliers, de plate-formes, de garde-corps et de portes en...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de menuiseries, de capots, d'échelles, d'escaliers, de plate-formes, de garde-corps et de portes en aluminium pour les besoins du SMDEA (Ariège 09)
18f-Capots
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Brève description:
“Ce marché concerne la fourniture de portes, de grilles de ventilation, d'impostes et de capots. Pour les échelles, les escaliers, les plates-formes de...”
Brève description
Ce marché concerne la fourniture de portes, de grilles de ventilation, d'impostes et de capots. Pour les échelles, les escaliers, les plates-formes de travail et les gardes corps les opérateurs économiques devront réaliser les pièces, mais également effectuer la pose. Le marché est conclu du 1.7.2019 au 30.6.2019. Il est renouvelable 3 fois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Bicentenaire — 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.
Champ d'application du marché
Titre: Capots, échelles, escaliers, plate-formes et garde-corps (fourniture et pose)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149923
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Menuiseries — portes, grilles de ventilation et impostes (fourniture)
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Jean Marc Morère
Adresse postale: 20 B chemin Latéral
Commune postale: Montgaillard
Code postal: 09330
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Capots, échelles, escaliers, plate-formes et garde-corps (fourniture et pose)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2019/S 176-429465 (2019-09-09)