Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de désinfection pour les unités de production d'eau potable du SMDEA — période 2020 à 2023 (Ariège 09)

SMDEA

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux bordereaux des prix unitaires, mais également, à titre exceptionnel, l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogue + tarifs + remises) des matériels de désinfection, pièces détachées et accessoires divers de même catégorie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cifec
• Cir
• Eurosorb
• Newmatec

Qui ?

• SMDEA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-16	Avis de marché
2020-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de désinfection
Numéro de référence: 19f-Mat Desinfection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de désinfection 📦
Code CPV supplémentaire: Pompes 📦
Matériel de désinfection 📦
Conteneurs légers, bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-441773
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 528 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pompe doseuse pour le traitement d'eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pompe doseuse pour l'injection de produits pour le traitement d'eau potable avec réglage manuel et/ou par capteur d'impulsion.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Pompe doseuse proportionnelle sans électricité pour le traitement d'eau potable
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pompe doseuse proportionnelle sans électricité pour la désinfection de l'eau potable permettant le dosage automatique des dérivés chlorés.

Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Unité de chloration gazeuse avec cabine de chlore
Numéro du lot: 3
Brève description:

Unité de chloration gazeuse avec cabine de chlore munie d'un hydro-injecteur et d'un inverseur de bouteilles automatique.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Unité de chloration liquide alimentée par panneaux photovoltaïques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Unité de chloration par injection de chlore liquide à l'aide d'une pompe doseuse alimentée par énergie solaire (panneaux photovoltaïques).

Intitulé du lot: Cuve de stockage et bac de rétention
Numéro du lot: 5
Brève description:

Cuve de stockage de 60 l, 100 l, 200 l et bac de rétention pour le stockage de produit chimique destinés au traitement de l'eau potable (acide, soude et chlore liquide).

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — en application de l'article 49 du décret n

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Paul-de-Jarrat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques fondamentales des produits (caractère fonctionnel, performances, normes, qualité des matériaux)
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Service après-vente, assistance technique et garanties
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 55.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre est renouvelé tous les 4 ans.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon de commande. Il ne devra toutefois pas dépasser pour une livraison normale

— 20 jours calendaires pour les lots 1, 2 et 5,

— 30 jours calendaires pour les lots 3 et 4.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 181-441773 (2019-09-16)

Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 448 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-040381
Se réfère à l'avis: 2019/S 181-441773
Numéro JO-S: 18

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Newmatec
Adresse postale: 29 avenue Jean Mantelet
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Cir
Adresse postale: rue Joseph Coste
Commune postale: Courchelettes
Code postal: 59552
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Cifec
Adresse postale: 12 Bis rue du CDT Pilot
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Eurosorb
Adresse postale: 39 rue des Amours
Commune postale: Thourotte
Code postal: 60150
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu pour 1 an renouvelable 3 fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2020/S 018-040381 (2020-01-22)

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