Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de désinfection pour les unités de production d'eau potable du SMDEA — période 2020 à 2023 (Ariège 09)
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux bordereaux des prix unitaires, mais également, à titre exceptionnel, l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogue + tarifs + remises) des matériels de désinfection, pièces détachées et accessoires divers de même catégorie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de désinfection pour les unités de production d'eau potable du SMDEA — période 2020 à 2023...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de désinfection pour les unités de production d'eau potable du SMDEA — période 2020 à 2023 (Ariège 09)
19f-Mat Desinfection
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Produits/services: Matériel de désinfection📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique....”
Brève description
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux bordereaux des prix unitaires, mais également, à titre exceptionnel, l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogue + tarifs + remises) des matériels de désinfection, pièces détachées et accessoires divers de même catégorie.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 528 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pompe doseuse pour le traitement d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pompes📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs légers, bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“Pompe doseuse pour l'injection de produits pour le traitement d'eau potable avec réglage manuel et/ou par capteur d'impulsion.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Caractéristiques fondamentales des produits (caractère fonctionnel, performances, normes, qualité des matériaux)”
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Service après-vente, assistance technique et garanties
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 55.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pompe doseuse proportionnelle sans électricité pour le traitement d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pompe doseuse proportionnelle sans électricité pour la désinfection de l'eau potable permettant le dosage automatique des dérivés chlorés.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité de chloration gazeuse avec cabine de chlore
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de désinfection📦
Description du marché:
“Unité de chloration gazeuse avec cabine de chlore munie d'un hydro-injecteur et d'un inverseur de bouteilles automatique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité de chloration liquide alimentée par panneaux photovoltaïques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Unité de chloration par injection de chlore liquide à l'aide d'une pompe doseuse alimentée par énergie solaire (panneaux photovoltaïques).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cuve de stockage et bac de rétention
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Cuve de stockage de 60 l, 100 l, 200 l et bac de rétention pour le stockage de produit chimique destinés au traitement de l'eau potable (acide, soude et...”
Description du marché
Cuve de stockage de 60 l, 100 l, 200 l et bac de rétention pour le stockage de produit chimique destinés au traitement de l'eau potable (acide, soude et chlore liquide).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — en application de l'article 49 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Paul-de-Jarrat.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre est renouvelé tous les 4 ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon de commande. Il ne devra toutefois pas dépasser pour une livraison normale
— 20 jours calendaires pour les lots 1, 2 et 5,
— 30 jours calendaires pour les lots 3 et 4.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 181-441773 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 448 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 181-441773
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pompe doseuse pour le traitement d'eau potable
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pompe doseuse proportionnelle sans électricité pour le traitement d'eau potable
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Newmatec
Adresse postale: 29 avenue Jean Mantelet
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Unité de chloration gazeuse avec cabine de chlore
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cir
Adresse postale: rue Joseph Coste
Commune postale: Courchelettes
Code postal: 59552
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Unité de chloration liquide alimentée par panneaux photovoltaïques
Nom et adresse du contractant
Nom: Cifec
Adresse postale: 12 Bis rue du CDT Pilot
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Cuve de stockage et bac de rétention
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurosorb
Adresse postale: 39 rue des Amours
Commune postale: Thourotte
Code postal: 60150
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre conclu pour 1 an renouvelable 3 fois.
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2020/S 018-040381 (2020-01-22)