Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de contrôle pour les unités de production d'eau potable du SMDEA — période 2020 à 2023 (Ariège 09)

SMDEA

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux bordereaux des prix unitaires, mais également, à titre exceptionnel, l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogue + tarifs + remises) des matériels de contrôle, pièces détachées et accessoires divers de même catégorie.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-18 Avis de marché
2020-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smdea
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561040900 📞
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Fax: +33 561029585 📠
Région: Ariège 🏙️
URL: http://smdea09.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de contrôle pour les unités de production d'eau potable du SMDEA — période 2020 à 2023...”    Afficher plus
Produits/services: Appareils de détection et d'analyse 📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. La durée...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Analyseur de chlore avec correcteur de PH
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de détection et d'analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de désinfection 📦
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Description du marché: Analyseur de chlore avec correcteur de PH.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Caractéristiques fondamentales des produits (caractère fonctionnel, performances, normes, qualité des matériaux)”
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Service après-vente, assistance technique et garanties
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 55.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Turbidimètre en ligne sans contact
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Turbidimètre en ligne sans contact.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Détecteur de fuite de chlore fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Détecteur de fuite de chlore fixe.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine consultation dans 4 ans.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 183-446539 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Analyseur de chlore avec correcteur de Ph
Description
Description du marché: Analyseur de chlore avec correcteur de pH.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 183-446539

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Analyseur de chlore avec correcteur de pH
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Hach Lange France SAS
Adresse postale: 8 mail Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Turbidimètre en ligne sans contact
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Hach Lange France Sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Détecteur de fuite de chlore fixe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Acmadis
Adresse postale: 10 rue du Marensin
Commune postale: Tosse
Code postal: 40230
Région: Landes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Source: OJS 2020/S 007-012539 (2020-01-08)