Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts sur le territoire communautaire de Cap Excellence
Cap Excellence
À compter du 1.1.2017, la compétence de la gestion des zones d'activités économiques a été transférée à la Communauté d'agglomération Cap Excellence. Dans ce cadre la gestion technique des espaces verts de la ZAE de la Providence aux Abymes et des 4 ZAE sur Pointe-à-Pitre, est désormais assurée directement par la direction des services techniques de Cap Excellence. Par ailleurs, par délibération du conseil communautaire du 14.12.2010 définissant les voiries d'intérêt communautaire, il est stipulé que l'aménagement et l'entretien de la chaussée et de ses dépendances sont de la compétence de Cap Excellence. En conséquence, l'entretien des espaces verts bordant les axes routiers ci-dessous, sont également en gestion directe par la direction des services techniques de Cap Excellence.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap Excellence
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.capexcellence.net 🌏
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
Téléphone: +33 590689292 📞
Fax: +33 590689294 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211180
Numéro JO-S: 88
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 440 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: ZAE la Providence
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cap Excellence.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 088-211180 (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
À compter du 1.1.2017, la compétence de la gestion des zones d'activités économiques a été transférée à la Communauté d'agglomération Cap Excellence. Dans ce cadre la gestion technique des espaces verts de la ZAE de la Providence aux Abymes et des 4 ZAE sur Pointe-à-Pitre, est désormais assurée directement par la direction des services techniques de Cap Excellence. Par ailleurs, par délibération du conseil communautaire du 14.12.2010 définissant les voiries d'intérêt communautaire, il est stipulé que l'aménagement et l'entretien de la chaussée et de ses dépendances sont de la compétence de Cap Excellence. En conséquence, l'entretien des espaces verts bordant les axes routiers ci-dessous, sont également en gestion directe par la direction des services techniques de Cap Excellence.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap Excellence
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.capexcellence.net 🌏
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
Téléphone: +33 590689292 📞
Fax: +33 590689294 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211180
Numéro JO-S: 88
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 440 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: ZAE la Providence
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien général des espaces verts situés sur les terrains et espaces de la ZAE de la Providence aux Abymes. Dans ce cadre, il pourra être demandé au titulaire de procéder aux différentes opérations suivantes:
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— débroussaillage,
— élagage, et le cas échéant, abattage d'arbres,
— tonte, fauchage,
— entretien d'arbustes conformément au BPU du marché,
— évacuation des déchets verts vers les filières de traitements,
— soufflage et nettoyage aux abords des espaces traités.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à date anniversaire de la notification du marché.
Intitulé du lot: Espaces communautaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien général des espaces verts situés sur les terrains et espaces de la Communauté d'agglomération CAP Excellence à l'exception de la ZAE de la Providence. Dans ce cadre, il pourra être demandé au titulaire de procéder aux différentes opérations suivantes:
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cap Excellence.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 088-211180 (2019-05-03)
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