Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts sur le territoire communautaire de Cap Excellence

Cap Excellence

À compter du 1.1.2017, la compétence de la gestion des zones d'activités économiques a été transférée à la Communauté d'agglomération Cap Excellence. Dans ce cadre la gestion technique des espaces verts de la ZAE de la Providence aux Abymes et des 4 ZAE sur Pointe-à-Pitre, est désormais assurée directement par la direction des services techniques de Cap Excellence. Par ailleurs, par délibération du conseil communautaire du 14.12.2010 définissant les voiries d'intérêt communautaire, il est stipulé que l'aménagement et l'entretien de la chaussée et de ses dépendances sont de la compétence de Cap Excellence. En conséquence, l'entretien des espaces verts bordant les axes routiers ci-dessous, sont également en gestion directe par la direction des services techniques de Cap Excellence.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-03 Avis de marché
Avis de marché (2019-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cap Excellence
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 590689292 📞
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
Fax: +33 590689294 📠
Région: Guadeloupe 🏙️
URL: http://www.capexcellence.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Cap Excellence
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 590689292 📞
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
Fax: +33 590689294 📠
Région: Guadeloupe 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Cap Excellence
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 590689292 📞
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
Région: Guadeloupe 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts sur le territoire communautaire de Cap Excellence”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“À compter du 1.1.2017, la compétence de la gestion des zones d'activités économiques a été transférée à la Communauté d'agglomération Cap Excellence. Dans...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ZAE la Providence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cap Excellence.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien général des espaces verts situés sur les terrains et espaces de la ZAE de la Providence...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à date...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Espaces communautaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien général des espaces verts situés sur les terrains et espaces de la Communauté...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 088-211180 (2019-05-03)