Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de prestations de formation du personnel de Plaine Commune Habitat — lot nº 2: actions de formation portant sur des thématiques généralistes
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de prestations dédiées aux besoins en formation du personnel de l'OPH Plaine Commune Habitat dans un contexte économique et organisationnel classique.
La présente procédure correspond à la relance du lot nº 2 qui a pour objet l'achat d'actions de formation portant sur des thématiques généralistes. Les prestations attendues sont davantage décrites dans le cahier des clauses particulières et le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est unique. Il n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de prestations de formation du personnel de Plaine Commune Habitat — lot nº 2: actions de formation portant sur...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de prestations de formation du personnel de Plaine Commune Habitat — lot nº 2: actions de formation portant sur des thématiques généralistes
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de prestations dédiées aux besoins en formation du personnel de l'OPH Plaine Commune Habitat dans un contexte...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de prestations dédiées aux besoins en formation du personnel de l'OPH Plaine Commune Habitat dans un contexte économique et organisationnel classique.
La présente procédure correspond à la relance du lot nº 2 qui a pour objet l'achat d'actions de formation portant sur des thématiques généralistes. Les prestations attendues sont davantage décrites dans le cahier des clauses particulières et le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est unique. Il n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-II.3º du décret nº...”
Description du marché
L'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-II.3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le présent accord-cadre ne comportent pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 125 000 EUR HT. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être renouvelé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être renouvelé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2022.
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Informations complémentaires:
“Le montant inscrit au point II.2.6) correspond à la valeur estimée du l'accord-cadre sur 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou, formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou, formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/),
— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-13
14:30 📅
“i) critères pour l'agrément des candidatures:
— capacités économiques et financières du candidat,
— capacités techniques et professionnelles du...”
i) critères pour l'agrément des candidatures:
— capacités économiques et financières du candidat,
— capacités techniques et professionnelles du candidat.
ii) critères de sélection des offres de l'accord-cadre:
A) la valeur technique (70 %) appréciée en fonction de:
A.1) la qualité de l'offre du catalogue de formation disponible via la solution (40 %);
A.2) la qualité et simplicité d'utilisation de la solution informatique proposée (15 %);
A.3) l'organisation et la méthodologie du candidat, sur 15 %;
B) le prix (30 %);
iii) modalités de retrait du dossier de consultation: les dossiers de consultation seront à télécharger gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr
iv) modalités de remise des offres: les candidats transmettront leur offre par voie électronique. Nous attirons l'attention sur le fait qu'aucune offre sur support papier ne sera acceptée par Plaine Commune Habitat. Toute offre transmise sur le support précité, sera automatiquement rejetée comme étant irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 033-074445 (2019-02-11)
Avis d'attribution de marché (2019-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de prestations de formation du personnel de Plaine Commune Habitat — Lot nº 2: actions de formation portant sur...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de prestations de formation du personnel de Plaine Commune Habitat — Lot nº 2: actions de formation portant sur des thématiques généralistes
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Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de prestations dédiées aux besoins en formation du personnel de l'OPH Plaine Commune Habitat dans un contexte...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de prestations dédiées aux besoins en formation du personnel de l'OPH Plaine Commune Habitat dans un contexte économique et organisationnel classique. La présente procédure correspond à la relance du Lot nº 2 qui a pour objet l'achat d'actions de formation portant sur des thématiques généralistes.les prestations attendues sont davantage décrites dans le cahier des clauses particulières et le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est unique. Il n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de prestations dédiées aux besoins en formation du personnel de l'OPH Plaine Commune Habitat dans un contexte...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de prestations dédiées aux besoins en formation du personnel de l'OPH Plaine Commune Habitat dans un contexte économique et organisationnel classique. La présente procédure correspond à la relance du Lot nº 2 qui a pour objet l'achat d'actions de formation portant sur des thématiques généralistes.les prestations attendues sont davantage décrites dans le cahier des clauses particulières et le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est unique. Il n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 033-074445
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 19SERVFORM2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de prestations de formation du personnel de Plaine Commune Habitat — Lot nº 2: actions de formation portant sur...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de prestations de formation du personnel de Plaine Commune Habitat — Lot nº 2: actions de formation portant sur des thématiques généralistes
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Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Place de la formation SA
Adresse postale: 37 bis rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2019/S 135-333451 (2019-07-12)