Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de petit génie civil en amélioration continue dans les centres de traitements des déchets ménagers du Syctom

Syctom

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 4 000 000 EUR HT pour des travaux de petit génie civil en amélioration continue dans les centres de traitements des déchets ménagers du Syctom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parenge
• Solefi TS

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-24	Avis de marché
2019-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 19031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131700 📞
Fax: +33 145085477 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342032&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342032&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-194367
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

L'accord-cadre n'est pas alloti pour les motifs suivants: — en premier lieu une impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'assurer les missions de pilotage et de coordination des prestations, — en second lieu une complexification technique induite par l'allotissement à laquelle s'ajoute des conditions particulières d'exécution des travaux (sites occupés en coactivité et en exploitation).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre n'est pas alloti pour les motifs suivants:

— en premier lieu une impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'assurer les missions de pilotage et de coordination des prestations,

— en second lieu une complexification technique induite par l'allotissement à laquelle s'ajoute des conditions particulières d'exécution des travaux (sites occupés en coactivité et en exploitation).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centres de traitements des déchets ménagers du Syctom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des articles L. 2193-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire de l'accord-cadre. Il s'agit de l'élaboration des études d'exécution visées à l'article 29 du CCAG — Travaux et des documents à fournir après exécution, visés à l'article 40 du CCAG-Travaux. Ces prestations ne pourront par conséquent, pas être sous-traitées ni lors de la présentation de l'offre, ni en cours d'exécution de l'accord-cadre. Par conséquent, les candidats doivent présenter les compétences d'études nécessaires à l'exécution de ces prestations soit par des moyens interne soit par recours à la cotraitance qu'elle soit conjointe ou solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture figurant ci-avant, sont indicatives.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés et des affaires juridiques et foncières
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342032&orgAcronyme=d8e 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 082-194367 (2019-04-24)

Avis d'attribution de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 847914.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-353817
Se réfère à l'avis: 2019/S 082-194367
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 4 000 000 EUR HT. La valeur totale finale de 847 914, 20 EUR HT indiquée ci-dessus, correspond au montant total du scénario de consommation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mobilisables par type de travaux (en étude et en exécution): nombre et qualifications (encadrants et d'exécutants) et expériences uniquement pour le personnel d'encadrement.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Réponse méthodologique à la mise en situation (2 cas pratiques)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Mesures concrètes en matière de sécurité, d'hygiène et de gestion environnementale du chantier tenant compte de la particularité de travaux sur site ICPE en exploitation.
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Nom: Parenge
Adresse postale: 7 avenue Léon Harmel
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92168
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://parenge.fr 🌏
Nom: Solefi TS
Adresse postale: 15 à 19 rue de la Fosse Montalbot
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Code postal: 91270
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://soleffi.fr 🌏
Valeur totale du marché: 847914.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 4 000 000 EUR HT.

La valeur totale finale de 847 914, 20 EUR HT indiquée ci-dessus, correspond au montant total du scénario de consommation.

Source: OJS 2019/S 144-353817 (2019-07-24)

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