Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de petit génie civil en amélioration continue dans les centres de traitements des déchets ménagers du Syctom

Avis de marché (2019-04-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des marchés et des affaires juridiques et foncières
Téléphone: +33 140131700 📞
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Fax: +33 145085477 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342032&orgAcronyme=d8e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342032&orgAcronyme=d8e 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de petit génie civil en amélioration continue dans les centres de traitements des déchets ménagers du Syctom 19031”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 4 000 000 EUR HT pour des travaux de petit génie civil en amélioration...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centres de traitements des déchets ménagers du Syctom.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 4 000 000 EUR HT pour des travaux de petit génie civil en amélioration...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre n'est pas alloti pour les motifs suivants: — en premier lieu une impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'assurer les missions de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des articles L. 2193-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose que certaines tâches essentielles du marché soient...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-24 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture figurant ci-avant, sont indicatives.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 082-194367 (2019-04-24)