Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de création d'aménagements paysagers sur le patrimoine d'Aquitanis 2020-2023
19S0024”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de création d'aménagements paysagers sur le patrimoine d'Aquitanis 2020-2023.”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La consultation, fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 375 000,00 EUR HT par lot.
Le...”
Description du marché
La consultation, fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 375 000,00 EUR HT par lot.
Le marché sera conclu, avec 4 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait K-Bis.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K-Bis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K-Bis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période et l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste de références significatives.
Références de moins de 2 ans signées par les maîtres d’ouvrage:
— 5 chantiers dont le chiffre d’affaires est compris...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste de références significatives.
Références de moins de 2 ans signées par les maîtres d’ouvrage:
— 5 chantiers dont le chiffre d’affaires est compris entre 10 000,00 EUR HT et 25 000,00 EUR HT,
— 2 chantiers dont le chiffre d’affaires est compris entre 25 000,00 EUR HT et 50 000,00 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
09:00 📅
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 1, R. 2162-4 à R. 2162.14 du code de la commande publique. Les offres devront...”
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 1, R. 2162-4 à R. 2162.14 du code de la commande publique. Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Attention, aucun support physique (papier, CD, Clé USB) ne sera accepté.
Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement d'un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
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Source: OJS 2019/S 110-267360 (2019-06-07)
Informations complémentaires (2019-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue André Reinson — CS 30 239
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 110-267360
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-28 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 124-302138 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2019-10-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 500 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation, fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 375 000,00 EUR HT par lot.
Le...”
Description du marché
La consultation, fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 375 000,00 EUR HT par lot.
Le marché sera conclu, avec 4 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-267360
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019MA118
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de création d'aménagements paysagers sur le patrimoine d'Aquitanis 2020-2023”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Brettes Paysage
Commune postale: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 375 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019MA119
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace Peysage Aquitaine
Commune postale: Eysines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 375 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019MA120
Nom et adresse du contractant
Nom: Lafitte Environnement
Commune postale: Denguin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 375 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019MA121
Nom et adresse du contractant
Nom: Marlhiac
Commune postale: Parempuyre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 375 000 💰
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 1, R. 2162-4 à R. 2162.14 du code de la commande publique.
Les offres devront...”
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 1, R. 2162-4 à R. 2162.14 du code de la commande publique.
Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation.
Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté.
Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil).
Garantie de parfait achèvement d'1 an.
Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt).
Paiement à 30 jours par virement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— soit référé contractuel introduit dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
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Source: OJS 2019/S 191-463565 (2019-10-01)