Accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture et l'installation de mobilier du nouveau bâtiment administratif du département du Gard

SPL 30

Dans le cadre d'opération d'aménagement de locaux du nouveau bâtiment administratif du département, ce dernier souhaite acquérir divers mobilier de bureau. Le marché inclut l'achat, la livraison, le montage, l'installation de mobilier et la reprise des emballages. Il comprend aussi les prestations de conseil aux utilisateurs pour l'agencement et l'aménagement des espaces et l'implantation du mobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: SPL30-024 Mobilier
Brève description:
Dans le cadre d'opération d'aménagement de locaux du nouveau bâtiment administratif du département, ce dernier souhaite acquérir divers mobilier de bureau. Le marché inclut l'achat, la livraison, le montage, l'installation de mobilier et la reprise des emballages. Il comprend aussi les prestations de conseil aux utilisateurs pour l'agencement et l'aménagement des espaces et l'implantation du mobilier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦
Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL 30
Adresse postale: 442 rue Georges Besse, 30035 Nîmes Cedex 01
Code postal: 30035
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://segard.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: celine.albouy@territoire30.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lu30_0ZwlF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-281620
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
S'agissant du lot nº 1, les soumissionnaires remettront dans le bâtiment les échantillons suivants: — 1.1 — bureau simple, — 1.4 — bureau X4, — 1.7 — caisson, — 1.8 — armoire basse, — 1.11 — table réglable bulle. La remise des échantillons devra s'effectuer selon les conditions définies dans le règlement de consultation. Des variantes sont imposées.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Bureaux et tables
Numéro du lot: 1
Brève description: Bureaux et tables.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement, 3 fois, par périodes de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
S'agissant du lot nº 1, les soumissionnaires remettront dans le bâtiment les échantillons suivants:
— 1.1 — bureau simple,
— 1.4 — bureau X4,
— 1.7 — caisson,
— 1.8 — armoire basse,
— 1.11 — table réglable bulle.
La remise des échantillons devra s'effectuer selon les conditions définies dans le règlement de consultation. Des variantes sont imposées.
Intitulé du lot: Lot 2 — sièges
Numéro du lot: 2
Brève description: Sièges.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du CCP et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Informations complémentaires:
S'agissant du lot nº 2, les soumissionnaires remettront dans le bâtiment les échantillons suivants:
— 2.1 — siège opératif,
— 2.2 — siège visiteur,
— 2.4 — siège bulle.
La remise des échantillons devra s'effectuer selon les conditions définies dans le règlement de consultation.
Intitulé du lot: Lot 3 — espace d'accueil attente
Numéro du lot: 3
Brève description: Espace d'accueil attente.
Intitulé du lot: Lot 4 — espaces de convivialité, restauration et grande salle de réunion
Numéro du lot: 4
Brève description: Espaces de convivialité, restauration et grande salle de réunion.
Intitulé du lot: Lot 5 — petit électroménager, et accessoires
Numéro du lot: 5
Brève description: Petit électroménager, et accessoires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le cas échéant, la copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste de principales références des 3 dernières années de prestations similaires, objet du marché, indiquant notamment le type de prestations effectuées, le montant. NB: les capacités du candidat seront appréciées au moyen des documents et renseignements suivants:
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— les moyens humains et matériels dont dispose le candidat:
—— une déclaration indiquant les effectifs globaux de l'entreprise,
—— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont l'adéquation des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles avec l'objet et l'ampleur du marché.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les mobiliers des premiers bons de commande devront être livrés et montés impérativement entre le 20.11.2019 et le 20.12.2019.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lu30_0ZwlF 🌏
Adresse postale: 442 rue Georges Besse
Point de contact: Céline Albouy
Pays: Gard 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eSPROktuvb 🌏

Référence
Informations complémentaires
La marché est passé par la SPL 30 au nom et pour le compte du département du Gard dans le cadre d'un mandat loi MOP. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R. 2151-15 du code de la commande publique, l'acheteur public impose la remise d'échantillons dans le cadre de l'analyse des offres au titre de la valeur technique pour les lots 1 et 2. Les échantillons seront livrés dans les conditions fixées au règlement de consultation du lundi 15 juillet au vendredi 19 juillet de 8:00 à 16:00. Des catalogues sont demandées. Le mode de transmission des plis est exclusivement par voie dématérialisée. Par suite, si les candidats sont dans l'impossibilité de communiquer à la SPL un ou plusieurs catalogue(s) numérique(s) et afin d'assurer le libre accès des opérateurs économiques à la consultation, ces derniers sont autorisés à lui remettre le(s) catalogue(s) sous format papier avant la date limite de réception des offres selon les conditions définies dans le règlement de consultation. Le lot nº 6 sera lancé ultérieurement. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 115-281620 (2019-06-14)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
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