Liste et brève description des conditions
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— le mandataire devra remettre une lettre de candidature de type DC1 dûment complétée et signée par l'ensemble des membres du groupement ou devra fournir un pouvoir de chaque membre du groupement l'habilitant à présenter la candidature et l'offre au nom du groupement,
— chaque membre du groupement devra remettre:
—— le formulaire DC2 ou fiche d'identification de l'entreprise précisant: le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, l'effectif et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
—— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et, notamment, des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
—— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que la candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2018, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne, qu'il est en règle, au cours de l'année 2019, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
—— copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,
— chaque candidat devra produire une note méthodologique (2 feuilles recto-verso sur 4 pages maximum) traitant de l'organisation du groupement et des dispositions qu'il compte mobiliser spécifiquement pour l'exécution de ce marché (effectif, qualification des personnels, moyens techniques…). Les candidats proposeront une équipe qui présentera toutes les compétences indispensables à la réalisation de la mission envisagée,
— l'entreprise devra remettre une plaquette de présentation détaillée de réalisation de 3 projets de taille et de complexité équivalents, exécutés au cours des 5 dernières années appuyées d'attestation de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux,
— le ou les architecte(s) devra(ont) produire chacun des références de présentation détaillée (construction de logements individuels) de 3 projets d'ampleur et de technicité équivalente. Ces références préciseront le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le coût et le contenu des travaux. Le dossier d'œuvre doit comporter des photographies de travaux réalisés. Le ou les architecte(s) présentera(ont) 1 planche graphique A3 maximum en couleur pour chacun des 3 projets comprenant un plan masse, une vue des façades et des plans de niveau.