Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la collecte, le transport et l'épandage des algues sargasses échouées sur le littoral de la Ville du Gosier

Ville de Gosier

Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et l'épandage des algues sargasses échouées sur le littoral de la Ville du Gosier. L'échouage massif d'algues brunes dites «Sargasses» et notamment leur décomposition, est une catastrophe sanitaire et économique pour l'agglomération. Malgré des problèmes encore non résolus de traitement de ces algues (stockage, valorisation), il est impératif de mener des actions réduisant les impacts de la présence de ces algues sur le littoral, par leur collecte, leur évacuation ou/et leur épandage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.

Qui ?

• Ville de Gosier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-28	Avis de marché
2019-12-27	Informations complémentaires
2020-01-07	Informations complémentaires
2020-01-14	Informations complémentaires
2020-02-06	Informations complémentaires
2020-02-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 19s0004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de plages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gosier
Adresse postale: 67 boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Contact
Adresse Internet: http://www.villedugosier.fr 🌏
Courrier électronique: dcpa@villedugosier.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-571814
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal de la ville du Gosier (littoral) 97190 — Le Gosier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie du Gosier.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971113200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Quartier d'Orléans, route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2019/S 233-571814 (2019-11-28)

Informations complémentaires (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et l'épandage des algues sargasses échouées sur le littoral de la Ville du Gosier. L'échouage massif d'algues brunes dites «sargasses» et notamment leur décomposition, est une catastrophe sanitaire et économique pour l'agglomération. Malgré des problèmes encore non résolus de traitement de ces algues (stockage, valorisation), il est impératif de mener des actions réduisant les impacts de la présence de ces algues sur le littoral, par leur collecte, leur évacuation ou/et leur épandage.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date limite de soumission: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-622520
Se réfère à l'avis: 2019/S 233-571814
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2019/S 251-622520 (2019-12-27)

Informations complémentaires (2020-01-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-012339
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2020/S 007-012339 (2020-01-07)

Informations complémentaires (2020-01-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-024788
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2020/S 012-024788 (2020-01-14)

Informations complémentaires (2020-02-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065343
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2020/S 028-065343 (2020-02-06)

Informations complémentaires (2020-02-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090715
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2020/S 038-090715 (2020-02-20)

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