Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la collecte, le transport et l'épandage des algues sargasses échouées sur le littoral de la Ville du Gosier
Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et l'épandage des algues sargasses échouées sur le littoral de la Ville du Gosier. L'échouage massif d'algues brunes dites «Sargasses» et notamment leur décomposition, est une catastrophe sanitaire et économique pour l'agglomération. Malgré des problèmes encore non résolus de traitement de ces algues (stockage, valorisation), il est impératif de mener des actions réduisant les impacts de la présence de ces algues sur le littoral, par leur collecte, leur évacuation ou/et leur épandage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la collecte, le transport et l'épandage des algues sargasses échouées sur le littoral de la Ville...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la collecte, le transport et l'épandage des algues sargasses échouées sur le littoral de la Ville du Gosier
19s0004
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et l'épandage des algues sargasses échouées sur le littoral de la Ville du Gosier. L'échouage...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et l'épandage des algues sargasses échouées sur le littoral de la Ville du Gosier. L'échouage massif d'algues brunes dites «Sargasses» et notamment leur décomposition, est une catastrophe sanitaire et économique pour l'agglomération. Malgré des problèmes encore non résolus de traitement de ces algues (stockage, valorisation), il est impératif de mener des actions réduisant les impacts de la présence de ces algues sur le littoral, par leur collecte, leur évacuation ou/et leur épandage.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de plages📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal de la ville du Gosier (littoral) 97190 — Le Gosier
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et l'épandage des algues sargasses échouées sur le littoral de la Ville du Gosier. L'échouage...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et l'épandage des algues sargasses échouées sur le littoral de la Ville du Gosier. L'échouage massif d'algues brunes dites «Sargasses» et notamment leur décomposition, est une catastrophe sanitaire et économique pour l'agglomération. Malgré des problèmes encore non résolus de traitement de ces algues (stockage, valorisation), il est impératif de mener des actions réduisant les impacts de la présence de ces algues sur le littoral, par leur collecte, leur évacuation ou/et leur épandage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-31
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du Gosier.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Quartier d'Orléans, route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2019/S 233-571814 (2019-11-28)
Informations complémentaires (2019-12-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour la collecte, le transport et l'épandage des algues sargasses échouées sur le littoral de la Ville du...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour la collecte, le transport et l'épandage des algues sargasses échouées sur le littoral de la Ville du Gosier
19s0004
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Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et l'épandage des algues sargasses échouées sur le littoral de la Ville du Gosier. L'échouage...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et l'épandage des algues sargasses échouées sur le littoral de la Ville du Gosier. L'échouage massif d'algues brunes dites «sargasses» et notamment leur décomposition, est une catastrophe sanitaire et économique pour l'agglomération. Malgré des problèmes encore non résolus de traitement de ces algues (stockage, valorisation), il est impératif de mener des actions réduisant les impacts de la présence de ces algues sur le littoral, par leur collecte, leur évacuation ou/et leur épandage.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 233-571814
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 31.12.2019 (9:00)
Lieu: mairie du Gosier
Nouvelle valeur
Texte: Date: 15.1.2020 (9:00)
Lieu: mairie du Gosier.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-30 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 251-622520 (2019-12-27)
Informations complémentaires (2020-01-07)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-14 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 31.12.2019 (9:00)
Lieu: mairie du Gosier.
Nouvelle valeur
Texte: 21.1.2020 (9:00) Lieu: mairie du Gosier.
Source: OJS 2020/S 007-012339 (2020-01-07)
Informations complémentaires (2020-01-14)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-31 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-11 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 012-024788 (2020-01-14)
Informations complémentaires (2020-02-06)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-10 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 11.2.2020 (9:00)
Lieu: mairie du Gosier.
Nouvelle valeur
Texte: Date: 25.2.2020 (9:00)
Lieu: mairie du Gosier.
Source: OJS 2020/S 028-065343 (2020-02-06)
Informations complémentaires (2020-02-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-31 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-03 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 038-090715 (2020-02-20)