Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires n19027-f-ac-bc de fourniture de produits alimentaires pour les animaux du MNHN et de l'établissement public du palais de la Porte Dorée
La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la fourniture de produits alimentaires pour les animaux des sites du muséum national d'histoire naturelle, à savoir, le parc zoologique de Paris, la ménagerie du jardin des plantes, la réserve de la Haute-Touche, et Concarneau ainsi que l'aquarium tropical de l'établissement public du palais de la Porte Dorée (désigné aussi sous le nom de l'Aquarium Tropical).
En raison de la diversité d'animaux présents sur chaque site et de la particularité des fiches alimentaires, l'accord-cadre a été divisé en plusieurs lots regroupant un ou plusieurs sites.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
Avis de marché (2019-06-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Muséum national d'histoire naturelle
Numéro d'enregistrement national: 18004417400019
Adresse postale: 57 rue Cuvier
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mnhn.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.mnhn.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mnhn.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Etablissement public du palais de la Porte Dorée, l'Aquarium Tropical
Numéro d'enregistrement national: 13000272800017
Adresse postale: 293 avenue Daumesnil
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75012
Courrier électronique: dominique.duche@palais-portedoree.fr📧
URL: http://www.palais-portedoree.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://mnhn.e-marchespublics.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Muséum national d'histoire naturelle — service de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 18004417400019
Adresse postale: 57 rue Cuvier
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches@mnhn.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.mnhn.fr/🌏
URL de l'acheteur: http://mnhn.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL de participation: http://mnhn.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires n19027-f-ac-bc de fourniture de produits alimentaires pour les animaux du MNHN et de l'établissement...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires n19027-f-ac-bc de fourniture de produits alimentaires pour les animaux du MNHN et de l'établissement public du palais de la Porte Dorée
19027-F-AC-BC
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Produits/services: Aliments pour animaux📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la fourniture de produits alimentaires...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la fourniture de produits alimentaires pour les animaux des sites du muséum national d'histoire naturelle, à savoir, le parc zoologique de Paris, la ménagerie du jardin des plantes, la réserve de la Haute-Touche, et Concarneau ainsi que l'aquarium tropical de l'établissement public du palais de la Porte Dorée (désigné aussi sous le nom de l'Aquarium Tropical).
En raison de la diversité d'animaux présents sur chaque site et de la particularité des fiches alimentaires, l'accord-cadre a été divisé en plusieurs lots regroupant un ou plusieurs sites.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés — poissons et produits de la mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Produits/services supplémentaires: Poissons, crustacés et produits aquatiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux principaux d'exécution sont Paris, la Haute-Touche et le Marinarium de Concarneau.”
Description du marché:
“Le lot n1 concerne la fourniture de produits de la mer surgelés.
L'annexe 1 au Dossier d'appel à candidatures (DAC) intitulée «Listes des produits et...”
Description du marché
Le lot n1 concerne la fourniture de produits de la mer surgelés.
L'annexe 1 au Dossier d'appel à candidatures (DAC) intitulée «Listes des produits et quantités» précise pour chaque lot, la nature des produits et les quantités approximatives par site.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Références/expériences
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Pas de critère coût
Critère de coût (pondération): 0 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché pourra être reconduit 2 fois maximum par période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché pourra être reconduit 2 fois maximum par période successive de 1 an pour la 1 reconduction et pour une période de 8 mois pour la 2 reconduction.
La durée maximale du marché ne pourra excéder la durée maximale d'exécution du lot n4 fruits et légumes, prévue en juin 2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot n1 prévoit une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative pour les commandes à livrer au site de Concarneau.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés — poussins, rongeurs et proies entières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits à base de volaille📦
Produits/services supplémentaires: Produits animaux et produits connexes📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux principaux d'exécution sont Paris et la réserve de la Haute-Touche.
Description du marché:
“Le lot n2 concerne la fourniture de poussins, rongeurs et proies entières surgelés.
L'annexe 1 au Dossier d'appel à candidatures (DAC) intitulée «Listes des...”
Description du marché
Le lot n2 concerne la fourniture de poussins, rongeurs et proies entières surgelés.
L'annexe 1 au Dossier d'appel à candidatures (DAC) intitulée «Listes des produits et quantités», précise pour chaque lot, la nature des produits et les quantités approximatives par site.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rférrences/expériences
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés — viandes congelées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Description du marché:
“Le lot n3 concerne la fourniture de viandes surgelées.
L'annexe 1 au Dossier d'appel à candidatures (DAC) intitulée «Listes des produits et quantités»,...”
Description du marché
Le lot n3 concerne la fourniture de viandes surgelées.
L'annexe 1 au Dossier d'appel à candidatures (DAC) intitulée «Listes des produits et quantités», précise pour chaque lot, la nature des produits et les quantités approximatives par site.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché pourra être reconduit 2 fois maximum par période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché pourra être reconduit 2 fois maximum par période successive de 1 an pour la 1 reconduction et pour une période de 8 mois pour la 2 reconduction.
La durée maximale du marché ne pourra excéder la durée maximale d'exécution du lot n4 fruits et légumes, prévue en juin 2022
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Granulés, céréales d'élevage et céréales d'élevage spécifiques pour animaux des zoos” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits à graines📦
Produits/services supplémentaires: Céréales📦
Produits/services supplémentaires: Aliments pour animaux📦
Description du marché:
“Le lot n 5 concerne la fourniture de granulés et céréales d'élevage spécifiques pour les animaux des zoos.
L'annexe 1 au Dossier d'appel à candidatures...”
Description du marché
Le lot n 5 concerne la fourniture de granulés et céréales d'élevage spécifiques pour les animaux des zoos.
L'annexe 1 au Dossier d'appel à candidatures (DAC) intitulée «Listes des produits et quantités» précise pour chaque lot, la nature des produits et les quantités approximatives par site.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Granulés et céréales spécifiques pour animaux d'élevage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le lot n6 concerne la fourniture de granulés et céréales spécifiques pour les animaux d'élevage.
L'annexe 1 au Dossier d'appel à candidatures (DAC)...”
Description du marché
Le lot n6 concerne la fourniture de granulés et céréales spécifiques pour les animaux d'élevage.
L'annexe 1 au Dossier d'appel à candidatures (DAC) intitulée «Listes des produits et quantités» précise pour chaque lot, la nature des produits et les quantités approximatives par site.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Granulés et céréales d'élevage spécifiques pour les nouveaux animaux de compagnie (NAC)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le lot n7 concerne la fourniture de granulés et céréales d'élevage spécifiques pour les nouveaux animaux de compagnie (NAC).
L'annexe 1 au Dossier d'appel à...”
Description du marché
Le lot n7 concerne la fourniture de granulés et céréales d'élevage spécifiques pour les nouveaux animaux de compagnie (NAC).
L'annexe 1 au Dossier d'appel à candidatures (DAC) intitulée «Listes des produits et quantités» précise pour chaque lot, la nature des produits et les quantités approximatives par site.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché pourra être reconduit 2 fois maximum par période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché pourra être reconduit 2 fois maximum par période successive de 1 an pour la 1 reconduction et par période de 8 mois pour la 2 reconduction.
La durée maximale du marché ne pourra excéder la durée maximale d'exécution du lot n4 fruits et légumes, prévue en juin 2022.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraîches/carcasses
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Le lot n8 concerne la fourniture de viandes fraîches et carcasses.
L'annexe 1 au Dossier d'appel à candidatures (DAC) intitulée «Listes des produits et...”
Description du marché
Le lot n8 concerne la fourniture de viandes fraîches et carcasses.
L'annexe 1 au Dossier d'appel à candidatures (DAC) intitulée «Listes des produits et quantités» précise pour chaque lot, la nature des produits et les quantités approximatives par site.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pas de critère de coût
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volaille/lapins
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Produits/services supplémentaires: Viande de lapin📦
Description du marché:
“Le lot n9 concerne la fourniture de volaille et viande de lapin.
L'annexe 1 au Dossier d'appel à candidatures (DAC) intitulée «Listes des produits et...”
Description du marché
Le lot n9 concerne la fourniture de volaille et viande de lapin.
L'annexe 1 au Dossier d'appel à candidatures (DAC) intitulée «Listes des produits et quantités» précise pour chaque lot, la nature des produits et les quantités approximatives par site.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Oeufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Œufs📦
Description du marché:
“Le lot n10 concerne la fourniture d'oeufs.
L'annexe 1 au Dossier d'appel à candidatures (DAC) intitulée «Listes des produits et quantités» précise pour...”
Description du marché
Le lot n10 concerne la fourniture d'oeufs.
L'annexe 1 au Dossier d'appel à candidatures (DAC) intitulée «Listes des produits et quantités» précise pour chaque lot, la nature des produits et les quantités approximatives par site.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Insectes vivants
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Le lot n11 concerne la fourniture d'insectes vivants.
L'annexe 1 au Dossier d'appel à candidatures (DAC) intitulée «Listes des produits et quantités»...”
Description du marché
Le lot n11 concerne la fourniture d'insectes vivants.
L'annexe 1 au Dossier d'appel à candidatures (DAC) intitulée «Listes des produits et quantités» précise pour chaque lot, la nature des produits et les quantités approximatives par site.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Foin, paille, foin de luzerne pour les sites parisiens
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Paille et plantes fourragères📦
Produits/services supplémentaires: Paille📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux principaux d'exécution sont exclusivement en région parisienne.
Description du marché:
“Le lot n12 concerne la fourniture de foin, paille et foin de luzerne auprès de nos sites parisiens.
L'annexe 1 au Dossier d'appel à candidatures (DAC)...”
Description du marché
Le lot n12 concerne la fourniture de foin, paille et foin de luzerne auprès de nos sites parisiens.
L'annexe 1 au Dossier d'appel à candidatures (DAC) intitulée «Listes des produits et quantités» précise pour chaque lot, la nature des produits et les quantités approximatives par site.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Foin, paille, foin de luzerne pour le site de la réserve naturelle de la Haute-Touche” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La réserve naturelle de la Haute-Touche, dans le département de l'Indre.
Description du marché:
“Le lot n13 concerne la fourniture de foin, paille et foin de luzerne auprès de la réserve naturelle de la Haute-Touche.
L'annexe 1 au Dossier d'appel à...”
Description du marché
Le lot n13 concerne la fourniture de foin, paille et foin de luzerne auprès de la réserve naturelle de la Haute-Touche.
L'annexe 1 au Dossier d'appel à candidatures (DAC) intitulée «Listes des produits et quantités» précise pour chaque lot, la nature des produits et les quantités approximatives par site.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R....”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du CCP:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un pouvoir pour engager la société si le signataire des documents n'est pas le gérant de ladite société,
— les attestations d'assurance requises en cours de validité.
Pour la présentation des éléments de leur candidature les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Par ailleurs, un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place de:
— la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP,
— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat n2 (DC 2 ou équivalent) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationdu-candidat comportant les pièces définies...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat n2 (DC 2 ou équivalent) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationdu-candidat comportant les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières et notamment une déclaration indiquant les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires et ses effectifs sur les 3 dernières années.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat n2 (DC 2 ou équivalent) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationdu-candidat comportant les pièces définies...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat n2 (DC 2 ou équivalent) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationdu-candidat comportant les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières et notamment:
— une liste des références similaires sur les 3 dernières années. Cette liste indique le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les capacités techniques (moyens humains et matériels) dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature, notamment l'ensemble des moyens permettant d'assurer l'intégralité des prestations, etc),
— le cas échéant selon le lot candidaté, tout agrément spécifique que le candidat doit posséder pour ce type de prestations (en annexe du DC 2).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 48
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/04/2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les candidats devront transmettre par voie électronique leur offre. Les offres papiers ne seront plus acceptées. Ainsi elles seront considérées comme...”
Les candidats devront transmettre par voie électronique leur offre. Les offres papiers ne seront plus acceptées. Ainsi elles seront considérées comme irrégulières.
L'acheteur se réserve toutefois la possibilité de les régulariser sans pour autant que cela ne constitue un droit à régularisation pour les candidats.
Il s'agit d'une procédure restreinte. La présente consultation concerne la seule phase candidature.
Suite à l'analyse des candidatures, les candidats classés de 1 à 4 (par lot) seront autorisés à présenter une offre et recevront l'ensemble du Dossier de consultation des entreprises.
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public,
— exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R. 551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat),
— exercer un recours en pleine juridiction (ou recours «département de Tarn et Garonne ») dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 110-268005 (2019-06-06)