Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à la formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'établissement public foncier d'Île-de-France

EPF Ile-de-France

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à la formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'établissement public foncier d'Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-21 Avis de marché
2020-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: SP201917
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à la formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'établissement public foncier d'Île-de-France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: http://epfif.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502267
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande: le nombre de titulaires retenus pour le lot nº 1 est de 4. Montant: — sans montant minimal bisannuel en quantité ou en valeur, — avec un montant maximal bisannuel de 100 000 EUR HT. La répartition des montants attribuée à chaque titulaire est détaillée dans le règlement de la consultation et le CCAP.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Action foncière — urbanisme — habitat — aménagement — montage d'opérations
Numéro du lot: no1
Brève description: Action foncière — urbanisme — habitat — aménagement — montage d'opérations.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction pour 24 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification.
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande: le nombre de titulaires retenus pour le lot nº 1 est de 4.
Montant:
— sans montant minimal bisannuel en quantité ou en valeur,
— avec un montant maximal bisannuel de 100 000 EUR HT.
La répartition des montants attribuée à chaque titulaire est détaillée dans le règlement de la consultation et le CCAP.
Intitulé du lot: Copropriétés dégradées — renouvellement urbain — relogement
Numéro du lot: no2
Brève description: Copropriétés dégradées — renouvellement urbain — relogement.
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande: le nombre de titulaires retenus pour le lot nº 2 est de 3.
— avec un montant maximal bisannuel de 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Biodiversité et développement durable
Numéro du lot: no3
Brève description: Biodiversité et développement durable.
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande: le nombre de titulaires retenus pour le lot nº 3 est de 2.
— avec un montant maximal bisannuel de 15 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Système d'information géographique
Numéro du lot: no4
Brève description: Système d'information géographique.
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande: le nombre de titulaires retenus pour le lot nº 4 est de 2.
— avec un montant maximal bisannuel de 25 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Achats publics
Numéro du lot: no5
Brève description: Achats publics.
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande: le nombre de titulaires retenus pour le lot nº 5 est de 2.
Intitulé du lot: Finances — comptabilité (publique)
Numéro du lot: no6
Brève description: Finances — comptabilité (publique).
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande: le nombre de titulaires retenus pour le lot nº 6 est de 3.
Intitulé du lot: Bureautique
Numéro du lot: no7
Brève description: Bureautique.
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande: le nombre de titulaires retenus pour le lot nº 7 est de 3.
— avec un montant maximal bisannuel de 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Sécurité au travail et habilitations
Numéro du lot: no8
Brève description: Sécurité au travail et habilitations.
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande: le nombre de titulaires retenus pour le lot nº 8 est de 2.
— avec un montant maximal bisannuel de 40 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du récépissé de la déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation (et son numéro) ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://epfif.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Forme du marche: conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, cette opération est divisée en 8 lots désignés ci-dessous, chaque lot donnant lieu à un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande spécifique:
— lot nº1: action foncière — urbanisme — habitat — aménagement — montage d'opérations: 4 attributaires,
— lot nº 2: copropriétés dégradées — renouvellement urbain — relogement: 3 attributaires,
— lot nº 3: biodiversité et développement durable: 2 attributaires,
— lot nº 4: système d'information géographique: 2 attributaires,
— lot nº 5: achats publics attributaires: 2 attributaires,
— lot nº 6: finances — comptabilité (publique) 3 attributaires,
— lot nº 7: bureautique attributaires: 3 attributaires,
— lot nº 8: sécurité au travail et habilitations: 2 attributaires pour chaque lot, le montant alloué et la répartition par attributaire est détaillée dans le règlement de la consultation et le CCAP.
Conditions d'envoi des propositions: conformément à l'article R. 2132-7, les documents requis pour la présente consultation doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le profil acheteur de l'etablissement (http://www.marches-epfif.com). Seules les candidatures et offres remises sur le séquestre du profil acheteur de l'établissement sont recevables. Renseignements complémentaires: les modalités pour obtenir les renseignements complémentaires sont décrites au règlement de la consultation.
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Liste des pièces attendues: la liste des pièces à produire pour l'offre, valable pour l'ensemble des lots, sont énoncés à l'article 9.2.2 du règlement de consultation.
Jugement des offres: le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à 12 du code de la commande publique et en fonction des critères énoncés ci-après présentés avec leur pondération. Les critères d'analyse des offres définis ci-après sont applicables à l'ensemble des lots:
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— critère nº 1: la valeur technique de la proposition apprécié d'après la note méthodologique du candidat sur 40 points. Le présent critère est décomposé en 8 sous-critères comme suit:
—— sous-critère 1: nombre de formations catalogue proposées correspondant aux thèmes retenus. Pondération sur 20 points,
— sous-critère 2: existence de formations à distance (e-learning ou mixte) répondant au thème. Pondération sur 2 points,
—— sous-critère 3: nombre de sessions proposées pour chaque formation catalogue . Pondération sur 5 points,
—— sous-critère 4: nombre de stagiaires nécessaires à l'ouverture des sessions. Pondération sur 5 points,
—— sous-critère 5: désignation nominative d'un interlocuteur privilégié et coordonnées directes. Pondération sur 2 points,
—— sous-critère 6: transmission des supports en format numérique. Pondération sur 2 points,
—— sous-critère 7: localisation et présentation des salles de formation envisagées et leurs aménagements (capacité d'accueil, descriptif des moyens pédagogiques à disposition...) Pondération sur 1 point,
—— sous-critère 8: accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Pondération sur 1 point,
—— sous-critère 9: présentation de l'offre en matière d'accueil et d'organisation des repas (descriptif en matière de restauration, d'accueil le matin, de la gestion des pauses...) Pondération sur 2 points.
— critère nº 2: les expériences et compétences des formateurs sur 15 points,
— critère nº 3: le prix apprécié d'après le DQE valant BPU sur 45 point.
Le présent critère est décomposé en 2 sous-critères comme suit:
—— sous-critère 1: remises consenties en cas d'inscription multiple de stagiaires (2 à 4 et plus) à une même session de formation . Pondération sur 10 points,
—— sous-critère 2: le montant de l'offre sur la base des DQE . Pondération sur 35 points.
Nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
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En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
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En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 206-502267 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à la formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'établissement public foncier d'Île-de-France.
Valeur totale du marché: 255 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299982
Se réfère à l'avis: 2019/S 206-502267
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Sans montant minimal bisannuel avec un montant maximal bisannuel de 100 000 EUR HT réparti comme suit: — 40 % au titulaire classé en 1 — 25 % au titulaire classé en 2 — 20 % au titulaire classé en 3 — 15 % au titulaire classé en 4

Objet
Champ d'application du marché
Sans montant minimal bisannuel avec un montant maximal bisannuel de 100 000 EUR HT réparti comme suit:
— 40 % au titulaire classé en 1
— 25 % au titulaire classé en 2
— 20 % au titulaire classé en 3
— 15 % au titulaire classé en 4
Sans montant minimal bisannuel avec un montant maximal bisannuel de 60 000 EUR HT réparti comme suit:
— 50 % au titulaire classé en 1
— 30 % au titulaire classé en 2
Brève description: — biodiversité et développement durable.
Informations complémentaires:
Sans montant minimal bisannuel avec un montant maximal bisannuel de 15 000 EUR HT réparti comme suit:
— 60 % au titulaire classé en 1
— 40 % au titulaire classé en 2
Brève description: — système d'information géographique.
Informations complémentaires:
Sans montant minimal bisannuel avec un montant maximal bisannuel de 25 000 EUR HT réparti comme suit:
Brève description: — achats publics.
Informations complémentaires:
Sans montant minimal bisannuel avec un montant maximal bisannuel de 30 000 EUR HT réparti comme suit:
— 20 % au titulaire classé en 3e position soit 6000 EUR HT.
Brève description: — sécurité au travail et habilitations.
Informations complémentaires:
Sans montant minimal bisannuel avec un montant maximal bisannuel de 40 000 EUR HT réparti comme suit:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les expériences et compétences des formateurs
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Nom: Afpols
Numéro d'enregistrement national: 78435388000023
Adresse postale: 9, boulevard des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.afpols.fr 🌏
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-24 📅
Nom: Ponts formation conseil
Numéro d'enregistrement national: 40337223800044
Adresse postale: 24, boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75005
Adresse Internet: https://formationcontinue.enpc.fr 🌏
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Nom: Cadre de ville
Numéro d'enregistrement national: 45137169400030
Adresse postale: 160, rue Montmartre
Adresse Internet: http://www.cadredeville.com 🌏
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Nom: École du renouvellement urbain
Numéro d'enregistrement national: 33153213500042
Adresse postale: Bât. 270 — 45, avenue Victor Hugo
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93534
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ecoledurenouvellementurbain.com 🌏
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Nom: Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 84981015500010
Adresse postale: 15, rue Falguiere
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Adresse Internet: http://www.institutparisregion.fr 🌏
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
9 000 EUR 💰
6 000 EUR 💰
Nom: Cfpa
Numéro d'enregistrement national: 48179618300038
Adresse postale: 88, boulevard de Charonne
Code postal: 75020
Adresse Internet: http://www.cfpa-formation.fr 🌏
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Nom: Lpme
Numéro d'enregistrement national: 51100895500011
Adresse postale: 51, avenue Françoise Giroud — parc Valmy
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://lpme.fr 🌏
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: Feel Europe formation
Numéro d'enregistrement national: 49510409300044
Adresse postale: 45-47, boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.feeleuropeformation.fr 🌏
Nom: Apcl
Numéro d'enregistrement national: 49198798800038
Adresse postale: 19, rue Rosenwald
Code postal: 75015
Téléphone: +33 140150691 📞
Adresse Internet: http://www.apcltech.com 🌏
Nom: Adelie institute consulting
Numéro d'enregistrement national: 79455121800017
Adresse postale: 5, rue Jules Lefevre
Code postal: 75009
Téléphone: +33 143871210 📞
Adresse Internet: http://www.adelieinstitute.fr 🌏
Nom: Adelie corporate services
Numéro d'enregistrement national: 80818645600014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— en vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant;
Afficher plus
— en vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 122-299982 (2020-06-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Adelie Corporate Services Adelie Institute Consulting AFPOLS APCL Cadre de ville CFPA École du renouvellement urbain Feel Europe Formation Institut d'aménagement et d'urbanisme de... LPME
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation