Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à la formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'établissement public foncier d'Île-de-France
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à la formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'établissement public foncier d'Île-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à la formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'établissement...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à la formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'établissement public foncier d'Île-de-France
SP201917
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Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à la formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'établissement...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à la formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'établissement public foncier d'Île-de-France.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Action foncière — urbanisme — habitat — aménagement — montage d'opérations
Titre
Numéro d'identification du lot: no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Action foncière — urbanisme — habitat — aménagement — montage d'opérations.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction pour 24 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande: le nombre de titulaires retenus pour le lot nº 1 est de 4.
Montant:
— sans montant minimal bisannuel en...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande: le nombre de titulaires retenus pour le lot nº 1 est de 4.
Montant:
— sans montant minimal bisannuel en quantité ou en valeur,
— avec un montant maximal bisannuel de 100 000 EUR HT.
La répartition des montants attribuée à chaque titulaire est détaillée dans le règlement de la consultation et le CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Copropriétés dégradées — renouvellement urbain — relogement
Titre
Numéro d'identification du lot: no2
Description
Description du marché: Copropriétés dégradées — renouvellement urbain — relogement.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande: le nombre de titulaires retenus pour le lot nº 2 est de 3.
Montant:
— sans montant minimal bisannuel en...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande: le nombre de titulaires retenus pour le lot nº 2 est de 3.
Montant:
— sans montant minimal bisannuel en quantité ou en valeur,
— avec un montant maximal bisannuel de 60 000 EUR HT.
La répartition des montants attribuée à chaque titulaire est détaillée dans le règlement de la consultation et le CCAP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Biodiversité et développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: no3
Description
Description du marché: Biodiversité et développement durable.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande: le nombre de titulaires retenus pour le lot nº 3 est de 2.
Montant:
— sans montant minimal bisannuel en...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande: le nombre de titulaires retenus pour le lot nº 3 est de 2.
Montant:
— sans montant minimal bisannuel en quantité ou en valeur,
— avec un montant maximal bisannuel de 15 000 EUR HT.
La répartition des montants attribuée à chaque titulaire est détaillée dans le règlement de la consultation et le CCAP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système d'information géographique
Titre
Numéro d'identification du lot: no4
Description
Description du marché: Système d'information géographique.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande: le nombre de titulaires retenus pour le lot nº 4 est de 2.
Montant:
— sans montant minimal bisannuel en...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande: le nombre de titulaires retenus pour le lot nº 4 est de 2.
Montant:
— sans montant minimal bisannuel en quantité ou en valeur,
— avec un montant maximal bisannuel de 25 000 EUR HT.
La répartition des montants attribuée à chaque titulaire est détaillée dans le règlement de la consultation et le CCAP.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achats publics
Titre
Numéro d'identification du lot: no5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché: Achats publics.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande: le nombre de titulaires retenus pour le lot nº 5 est de 2.
Montant:
— sans montant minimal bisannuel en...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande: le nombre de titulaires retenus pour le lot nº 5 est de 2.
Montant:
— sans montant minimal bisannuel en quantité ou en valeur,
— avec un montant maximal bisannuel de 25 000 EUR HT.
La répartition des montants attribuée à chaque titulaire est détaillée dans le règlement de la consultation et le CCAP.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Finances — comptabilité (publique)
Titre
Numéro d'identification du lot: no6
Description
Description du marché: Finances — comptabilité (publique).
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande: le nombre de titulaires retenus pour le lot nº 6 est de 3.
Montant:
— sans montant minimal bisannuel en...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande: le nombre de titulaires retenus pour le lot nº 6 est de 3.
Montant:
— sans montant minimal bisannuel en quantité ou en valeur,
— avec un montant maximal bisannuel de 25 000 EUR HT.
La répartition des montants attribuée à chaque titulaire est détaillée dans le règlement de la consultation et le CCAP.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bureautique
Titre
Numéro d'identification du lot: no7
Description
Description du marché: Bureautique.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande: le nombre de titulaires retenus pour le lot nº 7 est de 3.
Montant:
— sans montant minimal bisannuel en...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande: le nombre de titulaires retenus pour le lot nº 7 est de 3.
Montant:
— sans montant minimal bisannuel en quantité ou en valeur,
— avec un montant maximal bisannuel de 30 000 EUR HT.
La répartition des montants attribuée à chaque titulaire est détaillée dans le règlement de la consultation et le CCAP.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité au travail et habilitations
Titre
Numéro d'identification du lot: no8
Description
Description du marché: Sécurité au travail et habilitations.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande: le nombre de titulaires retenus pour le lot nº 8 est de 2.
Montant:
— sans montant minimal bisannuel en...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande: le nombre de titulaires retenus pour le lot nº 8 est de 2.
Montant:
— sans montant minimal bisannuel en quantité ou en valeur,
— avec un montant maximal bisannuel de 40 000 EUR HT.
La répartition des montants attribuée à chaque titulaire est détaillée dans le règlement de la consultation et le CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du récépissé de la déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation (et son numéro) ou équivalent.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
14:00 📅
“Forme du marche: conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, cette opération est divisée en 8 lots désignés ci-dessous, chaque lot...”
Forme du marche: conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, cette opération est divisée en 8 lots désignés ci-dessous, chaque lot donnant lieu à un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande spécifique:
— lot nº1: action foncière — urbanisme — habitat — aménagement — montage d'opérations: 4 attributaires,
— lot nº 2: copropriétés dégradées — renouvellement urbain — relogement: 3 attributaires,
— lot nº 3: biodiversité et développement durable: 2 attributaires,
— lot nº 4: système d'information géographique: 2 attributaires,
— lot nº 5: achats publics attributaires: 2 attributaires,
— lot nº 6: finances — comptabilité (publique) 3 attributaires,
— lot nº 7: bureautique attributaires: 3 attributaires,
— lot nº 8: sécurité au travail et habilitations: 2 attributaires pour chaque lot, le montant alloué et la répartition par attributaire est détaillée dans le règlement de la consultation et le CCAP.
Conditions d'envoi des propositions: conformément à l'article R. 2132-7, les documents requis pour la présente consultation doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le profil acheteur de l'etablissement (http://www.marches-epfif.com). Seules les candidatures et offres remises sur le séquestre du profil acheteur de l'établissement sont recevables. Renseignements complémentaires: les modalités pour obtenir les renseignements complémentaires sont décrites au règlement de la consultation.
Liste des pièces attendues: la liste des pièces à produire pour l'offre, valable pour l'ensemble des lots, sont énoncés à l'article 9.2.2 du règlement de consultation.
Jugement des offres: le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à 12 du code de la commande publique et en fonction des critères énoncés ci-après présentés avec leur pondération. Les critères d'analyse des offres définis ci-après sont applicables à l'ensemble des lots:
— critère nº 1: la valeur technique de la proposition apprécié d'après la note méthodologique du candidat sur 40 points. Le présent critère est décomposé en 8 sous-critères comme suit:
—— sous-critère 1: nombre de formations catalogue proposées correspondant aux thèmes retenus. Pondération sur 20 points,
— sous-critère 2: existence de formations à distance (e-learning ou mixte) répondant au thème. Pondération sur 2 points,
—— sous-critère 3: nombre de sessions proposées pour chaque formation catalogue . Pondération sur 5 points,
—— sous-critère 4: nombre de stagiaires nécessaires à l'ouverture des sessions. Pondération sur 5 points,
—— sous-critère 5: désignation nominative d'un interlocuteur privilégié et coordonnées directes. Pondération sur 2 points,
—— sous-critère 6: transmission des supports en format numérique. Pondération sur 2 points,
—— sous-critère 7: localisation et présentation des salles de formation envisagées et leurs aménagements (capacité d'accueil, descriptif des moyens pédagogiques à disposition...) Pondération sur 1 point,
—— sous-critère 8: accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Pondération sur 1 point,
—— sous-critère 9: présentation de l'offre en matière d'accueil et d'organisation des repas (descriptif en matière de restauration, d'accueil le matin, de la gestion des pauses...) Pondération sur 2 points.
— critère nº 2: les expériences et compétences des formateurs sur 15 points,
— critère nº 3: le prix apprécié d'après le DQE valant BPU sur 45 point.
Le présent critère est décomposé en 2 sous-critères comme suit:
—— sous-critère 1: remises consenties en cas d'inscription multiple de stagiaires (2 à 4 et plus) à une même session de formation . Pondération sur 10 points,
—— sous-critère 2: le montant de l'offre sur la base des DQE . Pondération sur 35 points.
Nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1445994400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 206-502267 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-06-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à la formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'établissement...”
Brève description
— accord-cadre à bons de commande multi-attributaire relatif à la formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'établissement public foncier d'Île-de-France.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les expériences et compétences des formateurs
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“Sans montant minimal bisannuel avec un montant maximal bisannuel de 100 000 EUR HT réparti comme suit:
— 40 % au titulaire classé en 1 position soit 40 000...”
Informations complémentaires
Sans montant minimal bisannuel avec un montant maximal bisannuel de 100 000 EUR HT réparti comme suit:
— 40 % au titulaire classé en 1 position soit 40 000 EUR HT;
— 25 % au titulaire classé en 2 position soit 25 000 EUR HT;
— 20 % au titulaire classé en 3 position soit 20 000 EUR HT;
— 15 % au titulaire classé en 4 position soit 15 000 EUR HT.
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Informations complémentaires:
“Sans montant minimal bisannuel avec un montant maximal bisannuel de 60 000 EUR HT réparti comme suit:
— 50 % au titulaire classé en 1 position soit 30 000...”
Informations complémentaires
Sans montant minimal bisannuel avec un montant maximal bisannuel de 60 000 EUR HT réparti comme suit:
— 50 % au titulaire classé en 1 position soit 30 000 EUR HT;
— 30 % au titulaire classé en 2 position soit 18 000 EUR HT;
— 20 % au titulaire classé en 3 position soit 12 000 EUR HT.
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Description du marché: — biodiversité et développement durable.
Informations complémentaires:
“Sans montant minimal bisannuel avec un montant maximal bisannuel de 15 000 EUR HT réparti comme suit:
— 60 % au titulaire classé en 1 position soit 9 000...”
Informations complémentaires
Sans montant minimal bisannuel avec un montant maximal bisannuel de 15 000 EUR HT réparti comme suit:
— 60 % au titulaire classé en 1 position soit 9 000 EUR HT;
— 40 % au titulaire classé en 2 position soit 6 000 EUR HT.
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Description du marché: — système d'information géographique.
Informations complémentaires:
“Sans montant minimal bisannuel avec un montant maximal bisannuel de 25 000 EUR HT réparti comme suit:
— 60 % au titulaire classé en 1 position soit 15 000...”
Informations complémentaires
Sans montant minimal bisannuel avec un montant maximal bisannuel de 25 000 EUR HT réparti comme suit:
— 60 % au titulaire classé en 1 position soit 15 000 EUR HT;
— 40 % au titulaire classé en 2 position soit 10 000 EUR HT.
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Description du marché: — achats publics.
Informations complémentaires:
“Sans montant minimal bisannuel avec un montant maximal bisannuel de 25 000 EUR HT réparti comme suit:
— 50 % au titulaire classé en 1 position soit 12 500...”
Informations complémentaires
Sans montant minimal bisannuel avec un montant maximal bisannuel de 25 000 EUR HT réparti comme suit:
— 50 % au titulaire classé en 1 position soit 12 500 EUR HT;
— 30 % au titulaire classé en 2 position soit 5 000 EUR HT.
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Informations complémentaires:
“Sans montant minimal bisannuel avec un montant maximal bisannuel de 30 000 EUR HT réparti comme suit:
— 50 % au titulaire classé en 1 position soit 15 000...”
Informations complémentaires
Sans montant minimal bisannuel avec un montant maximal bisannuel de 30 000 EUR HT réparti comme suit:
— 50 % au titulaire classé en 1 position soit 15 000 EUR HT;
— 30 % au titulaire classé en 2 position soit 9 000 EUR HT;
— 20 % au titulaire classé en 3e position soit 6000 EUR HT.
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Description du marché: — sécurité au travail et habilitations.
Informations complémentaires:
“Sans montant minimal bisannuel avec un montant maximal bisannuel de 40 000 EUR HT réparti comme suit:
— 60 % au titulaire classé en 1 position soit 24 000...”
Informations complémentaires
Sans montant minimal bisannuel avec un montant maximal bisannuel de 40 000 EUR HT réparti comme suit:
— 60 % au titulaire classé en 1 position soit 24 000 EUR HT;
— 40 % au titulaire classé en 2 position soit 16 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 206-502267
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.030
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Formation professionnelle interentreprises: action foncière — urbanisme — habitat — aménagement — montage d'opérations”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Afpols
Numéro d'enregistrement national: 78435388000023
Adresse postale: 9, boulevard des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.afpols.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020.038
Date de conclusion du contrat: 2020-04-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ponts formation conseil
Numéro d'enregistrement national: 40337223800044
Adresse postale: 24, boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75005
URL: https://formationcontinue.enpc.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020.039
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cadre de ville
Numéro d'enregistrement national: 45137169400030
Adresse postale: 160, rue Montmartre
URL: http://www.cadredeville.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020.031
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Formation professionnelle interentreprises: copropriétés dégradées — renouvellement urbain — relogement” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020.040
Nom et adresse du contractant
Nom: École du renouvellement urbain
Numéro d'enregistrement national: 33153213500042
Adresse postale: Bât. 270 — 45, avenue Victor Hugo
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93534
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ecoledurenouvellementurbain.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020.041
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 84981015500010
Adresse postale: 15, rue Falguiere
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
URL: http://www.institutparisregion.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020.032
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Formation professionnelle interentreprises: biodiversité et développement durable” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2020.042
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Formation professionnelle interentreprises: système d'information géographique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020.033
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Formation professionnelle interentreprises: achats publics
Nom et adresse du contractant
Nom: Cfpa
Numéro d'enregistrement national: 48179618300038
Adresse postale: 88, boulevard de Charonne
Code postal: 75020
URL: http://www.cfpa-formation.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020.043
Nom et adresse du contractant
Nom: Lpme
Numéro d'enregistrement national: 51100895500011
Adresse postale: 51, avenue Françoise Giroud — parc Valmy
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://lpme.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020.034
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Formation professionnelle interentreprises: finances — comptabilité (publique)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020.035
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Formation professionnelle interentreprises: bureautique
Nom et adresse du contractant
Nom: Feel Europe formation
Numéro d'enregistrement national: 49510409300044
Adresse postale: 45-47, boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.feeleuropeformation.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2020.044
Nom et adresse du contractant
Nom: Apcl
Numéro d'enregistrement national: 49198798800038
Adresse postale: 19, rue Rosenwald
Code postal: 75015
Téléphone: +33 140150691📞
URL: http://www.apcltech.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2020.045
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Adelie institute consulting
Numéro d'enregistrement national: 79455121800017
Adresse postale: 5, rue Jules Lefevre
Code postal: 75009
Téléphone: +33 143871210📞
Fax: +33 143874610 📠
URL: http://www.adelieinstitute.fr🌏
Nom: Adelie corporate services
Numéro d'enregistrement national: 80818645600014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Formation professionnelle interentreprises: sécurité au travail et habilitations”
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— en vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— en vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant;
— en vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 122-299982 (2020-06-24)