Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux de déplacement et de renouvellement de canalisations d'eau potable sur le territoire de la CAESM
Communauté d'agglomération Espace Sud
Les prestations, susceptibles de faire l'objet de bons de commande dans le cadre du présent accord-cadre, peuvent concerner des travaux de terrassements, génie civil, canalisations, robinetterie, fontainerie, pour des constructions neuves, des réhabilitations d'ouvrages existants ou des rénovations plus ponctuelles d'ouvrages, ou de parties d'ouvrages.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de conduites
Numéro de référence: CAESM/DCE/50/2017
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de conduites 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de conduites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération Espace Sud
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
Fax: +33 596625601 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-155615
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur Nord (communes de Ducos, le François, Rivière Salée, Saint-Esprit, Trois-Ilets, Les Anses d'Arlet)
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Secteur Sud (communes du Vauclin, Le Marin, Sainte-Anne, Rivière Pilote, Sainte-Luce, le Diamant)
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Martinique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conditions mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Critères mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères mentionnées dans les documents de la consultation.
Liste et brève description des règles et critères: Règles et critères mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties mentionnées dans les documents de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités mentionnées dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conditions mentionnées dans les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des Citronniers Plateau FOFO, CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 066-155615 (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de conduites
Numéro de référence: CAESM/DCE/50/2017
Brève description:
Les prestations, susceptibles de faire l'objet de bons de commande dans le cadre du présent accord-cadre, peuvent concerner des travaux de terrassements, génie civil, canalisations, robinetterie, fontainerie, pour des constructions neuves, des réhabilitations d'ouvrages existants ou des rénovations plus ponctuelles d'ouvrages, ou de parties d'ouvrages.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de conduites 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de conduites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération Espace Sud
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
Fax: +33 596625601 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-155615
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur Nord (communes de Ducos, le François, Rivière Salée, Saint-Esprit, Trois-Ilets, Les Anses d'Arlet)
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale fixée à 1 an à partir de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Martinique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conditions mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Critères mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères mentionnées dans les documents de la consultation.
Liste et brève description des règles et critères: Règles et critères mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties mentionnées dans les documents de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités mentionnées dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conditions mentionnées dans les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des Citronniers Plateau FOFO, CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 066-155615 (2019-03-29)
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