Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire: fourniture et entretien des équipements de conteneurisation des déchets ménagers sur le territoire de l'Espace Sud Martinique

Communauté d'agglomération Espace Sud

L'objectif de la consultation porte sur les conditions de déroulement de la procédure de passation de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant la réalisation des prestations de fourniture et d'entretien des équipements de conteneurisation des déchets ménagers sur le territoire de l'Espace sud.
Aussi, le titulaire coordonne son intervention avec les collecteurs de l'Espace Sud ou met en œuvre des moyens permettant d'exercer sa tâche quel que soit l'état de remplissage des conteneurs (bacs et bornes).
Le détail des prestations est décrit au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SULO

Qui ?

• Communauté d'agglomération Espace Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-28	Avis de marché
2019-06-27	Informations complémentaires
2019-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: Caesm/dce/ac/41/19
Brève description:

L'objectif de la consultation porte sur les conditions de déroulement de la procédure de passation de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant la réalisation des prestations de fourniture et d'entretien des équipements de conteneurisation des déchets ménagers sur le territoire de l'Espace sud. Aussi, le titulaire coordonne son intervention avec les collecteurs de l'Espace Sud ou met en œuvre des moyens permettant d'exercer sa tâche quel que soit l'état de remplissage des conteneurs (bacs et bornes). Le détail des prestations est décrit au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: Lotissement Frangipaniers
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
Fax: +33 596625601 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-251742
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Précision concernant les critères de jugement: cf. article 6.2: — critère 1: prix: le critère «prix» compte pour 50 % de la note globale, — critère 2: valeur technique jugée au regard de la qualité du mémoire technique: le critère «valeur technique de l'offre» représente 50 % de la note globale de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aussi, le titulaire coordonne son intervention avec les collecteurs de l'Espace Sud ou met en œuvre des moyens permettant d'exercer sa tâche quel que soit l'état de remplissage des conteneurs (bacs et bornes).

Le détail des prestations est décrit au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Intitulé du lot: Le Marin, Rivière-Pilote, Sainte-Anne, Vauclin, François, Saint-Esprit
Numéro du lot: 1
Brève description:

1) études de conteneurisation: recensement des besoins en conteneurs et mise à jour de la banque de données des producteurs de déchets;

2) contrôle de l'état du parc lors de suivis de collecte (l'ensemble du parc fait l'objet d'un contrôle annuel et programmation des interventions);

3) fourniture et mise en place de bacs (OMR, biodéchets, RS, papier);

4) fourniture et mise en place de bio-seaux à destination des gros producteurs et des ménages;

5) fourniture et livraison à l'Espace Sud de sacs à biodéchets destinés aux cantines scolaires, aux restaurateurs et aux ménages;

6) fourniture et mise en place de composteurs à destination des ménages;

7) fourniture et mise en place de bornes d'apport volontaire aériennes et enterrées pour les RS, le verre, les biodéchets et les OMR;

8) fourniture en location de bacs et retrait dans le cadre de manifestations ponctuelles sur les espaces indiqués par l'Espace Sud;

9) création, réhabilitation et suppression de dalles pour les PAV;

10) fourniture et installation de dispositifs pour implantation de bacs collectifs permettant leur immobilisation en dehors de la collecte;

11) aménagements de cache-conteneurs pour les bacs de collectifs;

12) entretien du parc sur tout le territoire (réparation, renouvellement, maintien du marquage);

13) retrait et valorisation de conteneurs;

14) réaffectation de bacs;

15) fourniture et collage des codes-barre et des autocollants sur les bacs et les bornes;

16) en cas de modification de l'organisation de la collecte, fourniture et remplacement des autocollants sur les conteneurs;

17) lavage de bacs collectifs et pointage des bacs lavés;

18) lavage et entretien des PAV et de leurs abords et pointage des bornes lavées;

19) fourniture du système de suivi informatisé du parc avec lecteur de code barre et logiciel de suivi.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Précision concernant les critères de jugement: cf. article 6.2:

— critère 1: prix: le critère «prix» compte pour 50 % de la note globale,

— critère 2: valeur technique jugée au regard de la qualité du mémoire technique: le critère «valeur technique de l'offre» représente 50 % de la note globale de l'offre.

Intitulé du lot: Les Anses-d'Arlet, le Diamant, Ducos, Rivière-Salée, Sainte-Luce, Trois-Îlets
Numéro du lot: 2
Brève description: Cf. description des prestations au lot nº 1.
Informations complémentaires: Cf. informations complémentaires au lot nº 1.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le territoire de la CAESM.

Territoire de l'Espace Sud.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les heures exprimées dans le présent avis correspondent à l'heure locale de Martinique.

Organes de publication du présent avis: JAL France Antilles et Justice, BOAMP, JOUE.

Retrait du dossier de consultation: cf. article 4.2 p. 8 du règlement de la consultation.

Modifications de détail au dossier de consultation: cf. article 4.4 p. 9 du règlement de la consultation.

Demande de renseignements: cf. article 4.5 p. 9 du règlement de la consultation.

Modalités de participation: cf. article 5 p. 10 du règlement de la consultation.

Sélection des candidatures et des offres: cf. article 6 p. 12 du règlement de la consultation.

Conditions d'envoi ou de remise des offres: cf. article 7 p. 15 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 15 rue du Citronnier — CSE 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Adresse Internet: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 104-251742 (2019-05-28)

Informations complémentaires (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif de la consultation porte sur les conditions de déroulement de la procédure de passation de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant la réalisation des prestations de fourniture et d'entretien des équipements de conteneurisation des déchets ménagers sur le territoire de l'Espace Sud. Aussi, le titulaire coordonne son intervention avec les collecteurs de l'Espace Sud ou met en œuvre des moyens permettant d'exercer sa tâche quel que soit l'état de remplissage des conteneurs (bacs et bornes). Le détail des prestations est décrit au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-305572
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-251742
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Autres supports de publication de l'AAPC initial: JAL France Antilles, justice et BOAMP. Support de publication du présent avis rectificatif: JAL France Antilles, justice et BOAMP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2019/S 125-305572 (2019-06-27)

Avis d'attribution de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et entretien des équipements de conteneurisation des déchets ménagers sur le territoire de l'espace Sud Martinique.

Valeur totale du marché: 6265831.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lotissement les Frangipaniers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466123
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Précision concernant les critères d'attribution: — critère 1: prix: le critère «prix» compte pour 50 % de la note globale, — critère 2: valeur technique jugée au regard de la qualité du mémoire technique: le critère «valeur technique de l'offre» représente 50 % de la note globale de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Études de conteneurisation: recensement des besoins en conteneurs et mise à jour de la banque de données des producteurs de déchets;

2) Contrôle de l'état du parc lors de suivis de collecte (l'ensemble du parc fait l'objet d'un contrôle annuel et programmation des interventions);

3) Fourniture et mise en place de bacs (OMR, Biodéchets, RS, papier);

4) Fourniture et mise en place de bio-seaux à destination des gros producteurs et des ménages;

5) Fourniture et livraison à l'espace Sud de sacs à biodéchets destinés aux cantines scolaires, aux restaurateurs et aux ménages;

6) Fourniture et mise en place de composteurs à destination des ménages;

7) Fourniture et mise en place de bornes d'apport volontaire aériennes et enterrées pour les RS, le verre, les biodéchets et les OMR;

8) Fourniture en location de bacs et retrait dans le cadre de manifestations ponctuelles sur les espaces indiqués par l'espace Sud;

9) Création, réhabilitation et suppression de dalles pour les PAV;

10) Fourniture et installation de dispositifs pour implantation de bacs collectifs permettant leur immobilisation en dehors de la collecte;

11) Aménagements de cache-conteneurs pour les bacs de collectifs;

12) Entretien du parc sur tout le territoire (réparation, renouvellement, maintien du marquage);

13) Retrait et valorisation de conteneurs;

14) Réaffectation de bacs;

15) Fourniture et collage des codes-barre et des autocollants sur les bacs et les bornes;

16) En cas de modification de l'organisation de la collecte, fourniture et remplacement des autocollants sur les conteneurs;

17) Lavage de bacs collectifs et pointage des bacs lavés;

18) Lavage et entretien des PAV et de leurs abords et pointage des bornes lavées;

19) Fourniture du système de suivi informatisé du parc avec lecteur de code barre et logiciel de suivi.

Informations complémentaires: Précision concernant les critères d'attribution:
Brève description: Cf. description des prestations au lot n
Informations complémentaires: Cf. lot n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Caesm.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-11 📅
Nom: Sulo
Adresse postale: ZA Bois Quarré — imm. Palmier Phœnix
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3155765.92 EUR 💰
3110065.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Organes de publication du présent avis: JAL Justice, BOAMP, JOUE, et plate-forme marches-securises.fr

Références de publication de l'AAPC initial:

Référence MS: Caesm_972_20190528w2_01/Référence interne Caesm/DCE/Ac/41/19.

Justice: parution du 6.6.2019, journal n

BOAMP: annonce n

JOUE: annonce n

Références de publication de l'AAPC rectificatif:

Référence MS: Caesm_972_20190528w2_01/Référence interne Caesm/DCE/AC/41/19

Justice: parution du 4.7.2019, journal n

— date de notification de l'accord cadre: le 20.9.2019,

— il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum, ni montant maximum. Les valeurs citées correspondent au montant indiquées aux Devis quantitatifs estimatifs (DQE).

Source: OJS 2019/S 192-466123 (2019-10-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Grands conteneurs (>20)