Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire: fourniture et entretien des équipements de conteneurisation des déchets ménagers sur le territoire de l'Espace Sud Martinique
L'objectif de la consultation porte sur les conditions de déroulement de la procédure de passation de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant la réalisation des prestations de fourniture et d'entretien des équipements de conteneurisation des déchets ménagers sur le territoire de l'Espace sud.
Aussi, le titulaire coordonne son intervention avec les collecteurs de l'Espace Sud ou met en œuvre des moyens permettant d'exercer sa tâche quel que soit l'état de remplissage des conteneurs (bacs et bornes).
Le détail des prestations est décrit au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire: fourniture et entretien des équipements de conteneurisation des déchets ménagers sur le territoire de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire: fourniture et entretien des équipements de conteneurisation des déchets ménagers sur le territoire de l'Espace Sud Martinique
Caesm/dce/ac/41/19
Afficher plus
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“L'objectif de la consultation porte sur les conditions de déroulement de la procédure de passation de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire...”
Brève description
L'objectif de la consultation porte sur les conditions de déroulement de la procédure de passation de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant la réalisation des prestations de fourniture et d'entretien des équipements de conteneurisation des déchets ménagers sur le territoire de l'Espace sud.
Aussi, le titulaire coordonne son intervention avec les collecteurs de l'Espace Sud ou met en œuvre des moyens permettant d'exercer sa tâche quel que soit l'état de remplissage des conteneurs (bacs et bornes).
Le détail des prestations est décrit au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le Marin, Rivière-Pilote, Sainte-Anne, Vauclin, François, Saint-Esprit
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la CAESM.
Description du marché:
“1) études de conteneurisation: recensement des besoins en conteneurs et mise à jour de la banque de données des producteurs de déchets;
2) contrôle de...”
Description du marché
1) études de conteneurisation: recensement des besoins en conteneurs et mise à jour de la banque de données des producteurs de déchets;
2) contrôle de l'état du parc lors de suivis de collecte (l'ensemble du parc fait l'objet d'un contrôle annuel et programmation des interventions);
3) fourniture et mise en place de bacs (OMR, biodéchets, RS, papier);
4) fourniture et mise en place de bio-seaux à destination des gros producteurs et des ménages;
5) fourniture et livraison à l'Espace Sud de sacs à biodéchets destinés aux cantines scolaires, aux restaurateurs et aux ménages;
6) fourniture et mise en place de composteurs à destination des ménages;
7) fourniture et mise en place de bornes d'apport volontaire aériennes et enterrées pour les RS, le verre, les biodéchets et les OMR;
8) fourniture en location de bacs et retrait dans le cadre de manifestations ponctuelles sur les espaces indiqués par l'Espace Sud;
9) création, réhabilitation et suppression de dalles pour les PAV;
10) fourniture et installation de dispositifs pour implantation de bacs collectifs permettant leur immobilisation en dehors de la collecte;
11) aménagements de cache-conteneurs pour les bacs de collectifs;
12) entretien du parc sur tout le territoire (réparation, renouvellement, maintien du marquage);
13) retrait et valorisation de conteneurs;
14) réaffectation de bacs;
15) fourniture et collage des codes-barre et des autocollants sur les bacs et les bornes;
16) en cas de modification de l'organisation de la collecte, fourniture et remplacement des autocollants sur les conteneurs;
17) lavage de bacs collectifs et pointage des bacs lavés;
18) lavage et entretien des PAV et de leurs abords et pointage des bornes lavées;
19) fourniture du système de suivi informatisé du parc avec lecteur de code barre et logiciel de suivi.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Précision concernant les critères de jugement: cf. article 6.2:
— critère 1: prix: le critère «prix» compte pour 50 % de la note globale,
— critère 2:...”
Informations complémentaires
Précision concernant les critères de jugement: cf. article 6.2:
— critère 1: prix: le critère «prix» compte pour 50 % de la note globale,
— critère 2: valeur technique jugée au regard de la qualité du mémoire technique: le critère «valeur technique de l'offre» représente 50 % de la note globale de l'offre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les Anses-d'Arlet, le Diamant, Ducos, Rivière-Salée, Sainte-Luce, Trois-Îlets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Espace Sud.
Description du marché: Cf. description des prestations au lot nº 1.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Informations complémentaires: Cf. informations complémentaires au lot nº 1.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-08
12:00 📅
“Les heures exprimées dans le présent avis correspondent à l'heure locale de Martinique.
Organes de publication du présent avis: JAL France Antilles et...”
Les heures exprimées dans le présent avis correspondent à l'heure locale de Martinique.
Organes de publication du présent avis: JAL France Antilles et Justice, BOAMP, JOUE.
Retrait du dossier de consultation: cf. article 4.2 p. 8 du règlement de la consultation.
Modifications de détail au dossier de consultation: cf. article 4.4 p. 9 du règlement de la consultation.
Demande de renseignements: cf. article 4.5 p. 9 du règlement de la consultation.
Modalités de participation: cf. article 5 p. 10 du règlement de la consultation.
Sélection des candidatures et des offres: cf. article 6 p. 12 du règlement de la consultation.
Conditions d'envoi ou de remise des offres: cf. article 7 p. 15 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 15 rue du Citronnier — CSE 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 15 rue du Citronnier — CSE 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 104-251742 (2019-05-28)
Informations complémentaires (2019-06-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objectif de la consultation porte sur les conditions de déroulement de la procédure de passation de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire...”
Brève description
L'objectif de la consultation porte sur les conditions de déroulement de la procédure de passation de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant la réalisation des prestations de fourniture et d'entretien des équipements de conteneurisation des déchets ménagers sur le territoire de l'Espace Sud.
Aussi, le titulaire coordonne son intervention avec les collecteurs de l'Espace Sud ou met en œuvre des moyens permettant d'exercer sa tâche quel que soit l'état de remplissage des conteneurs (bacs et bornes).
Le détail des prestations est décrit au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 104-251742
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-16 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Autres supports de publication de l'AAPC initial:
JAL France Antilles, justice et BOAMP.
Support de publication du présent avis rectificatif:
JAL France...”
Autres supports de publication de l'AAPC initial:
JAL France Antilles, justice et BOAMP.
Support de publication du présent avis rectificatif:
JAL France Antilles, justice et BOAMP.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 125-305572 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Lotissement les Frangipaniers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire: fourniture et entretien des équipements de conteneurisation des déchets ménagers sur le territoire de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire: fourniture et entretien des équipements de conteneurisation des déchets ménagers sur le territoire de l'espace Sud Martinique
Caesm/dce/ac/41/19
Afficher plus
Brève description:
“Fourniture et entretien des équipements de conteneurisation des déchets ménagers sur le territoire de l'espace Sud Martinique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6265831.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Caesm.
Description du marché:
“1) Études de conteneurisation: recensement des besoins en conteneurs et mise à jour de la banque de données des producteurs de déchets;
2) Contrôle de...”
Description du marché
1) Études de conteneurisation: recensement des besoins en conteneurs et mise à jour de la banque de données des producteurs de déchets;
2) Contrôle de l'état du parc lors de suivis de collecte (l'ensemble du parc fait l'objet d'un contrôle annuel et programmation des interventions);
3) Fourniture et mise en place de bacs (OMR, Biodéchets, RS, papier);
4) Fourniture et mise en place de bio-seaux à destination des gros producteurs et des ménages;
5) Fourniture et livraison à l'espace Sud de sacs à biodéchets destinés aux cantines scolaires, aux restaurateurs et aux ménages;
6) Fourniture et mise en place de composteurs à destination des ménages;
7) Fourniture et mise en place de bornes d'apport volontaire aériennes et enterrées pour les RS, le verre, les biodéchets et les OMR;
8) Fourniture en location de bacs et retrait dans le cadre de manifestations ponctuelles sur les espaces indiqués par l'espace Sud;
9) Création, réhabilitation et suppression de dalles pour les PAV;
10) Fourniture et installation de dispositifs pour implantation de bacs collectifs permettant leur immobilisation en dehors de la collecte;
11) Aménagements de cache-conteneurs pour les bacs de collectifs;
12) Entretien du parc sur tout le territoire (réparation, renouvellement, maintien du marquage);
13) Retrait et valorisation de conteneurs;
14) Réaffectation de bacs;
15) Fourniture et collage des codes-barre et des autocollants sur les bacs et les bornes;
16) En cas de modification de l'organisation de la collecte, fourniture et remplacement des autocollants sur les conteneurs;
17) Lavage de bacs collectifs et pointage des bacs lavés;
18) Lavage et entretien des PAV et de leurs abords et pointage des bornes lavées;
19) Fourniture du système de suivi informatisé du parc avec lecteur de code barre et logiciel de suivi.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Précision concernant les critères d'attribution:
— critère 1: prix: le critère «prix» compte pour 50 % de la note globale,
— critère 2: valeur technique...”
Informations complémentaires
Précision concernant les critères d'attribution:
— critère 1: prix: le critère «prix» compte pour 50 % de la note globale,
— critère 2: valeur technique jugée au regard de la qualité du mémoire technique: le critère «valeur technique de l'offre» représente 50 % de la note globale de l'offre.
Afficher plus
Description du marché: Cf. description des prestations au lot n 1.
Informations complémentaires: Cf. lot n 1.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-251742
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.077
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Le Marin, Rivière-Pilote, Sainte-Anne, Vauclin, François, Saint-Esprit
Date de conclusion du contrat: 2019-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo
Adresse postale: ZA Bois Quarré — imm. Palmier Phœnix
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3155765.92 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 162968.32 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Installation des conteneurs enterrés et prestations de levage des conteneurs enterrés”
2️⃣
Numéro de contrat: 19.078
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Les Anses-d'Arlet, le Diamant, Ducos, Rivière-Salée, Sainte-Luce, Trois-Îlets
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3110065.92 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 162968.32 💰
“Organes de publication du présent avis: JAL Justice, BOAMP, JOUE, et plate-forme marches-securises.fr
Références de publication de l'AAPC initial:
Référence...”
Organes de publication du présent avis: JAL Justice, BOAMP, JOUE, et plate-forme marches-securises.fr
Références de publication de l'AAPC initial:
Référence MS: Caesm_972_20190528w2_01/Référence interne Caesm/DCE/Ac/41/19.
Justice: parution du 6.6.2019, journal n 23.
BOAMP: annonce n 19-83756 du 31.5.2018.
JOUE: annonce n 2019/s 104-251742 du 31.5.2019.
Références de publication de l'AAPC rectificatif:
Référence MS: Caesm_972_20190528w2_01/Référence interne Caesm/DCE/AC/41/19
Justice: parution du 4.7.2019, journal n 27.
BOAMP: annonce n 19-99340 du 29.6.2019.
JOUE: annonce n 2019/s 125-305572 du 2.7.2019.
— date de notification de l'accord cadre: le 20.9.2019,
— il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum, ni montant maximum. Les valeurs citées correspondent au montant indiquées aux Devis quantitatifs estimatifs (DQE).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 192-466123 (2019-10-01)