Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents de fourniture et travaux d'installation ou de location de bâtiments modulaires pour les opérations de la région Hauts-de-France
Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents de fourniture et travaux d'installation ou de location de bâtiments modulaires pour les opérations de la région Hauts-de-France.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 18 000 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents de fourniture et travaux d'installation ou de location de bâtiments modulaires pour les opérations de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents de fourniture et travaux d'installation ou de location de bâtiments modulaires pour les opérations de la région Hauts-de-France
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Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents de fourniture et travaux d'installation ou de location de bâtiments modulaires pour les opérations de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents de fourniture et travaux d'installation ou de location de bâtiments modulaires pour les opérations de la région Hauts-de-France.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 18 000 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs 1, 2 et 6 (cf. annexe 1 au CCAP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— secteur 1 — Lille Centre — Lille Ouest — Flandres correspondant aux bassins de formation 1, 2 et 5a,
— secteur 2 — Roubaix — Tourcoing — Lille Est...”
Description du marché
— secteur 1 — Lille Centre — Lille Ouest — Flandres correspondant aux bassins de formation 1, 2 et 5a,
— secteur 2 — Roubaix — Tourcoing — Lille Est correspondant aux bassins de formation 3 et 4,
— secteur 6 — littoral — côte d'opale correspondant aux bassins de formation 5b, 10b, 13b et 14.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs 3, 4 et 5 (cf. annexe 1 au CCAP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“— secteur 3 — Douaisis — Cambraisis — Artois — Ternois correspondant aux bassins de formation 6, 9 et 10 a,
— secteur 4 — Valenciennois — Avesnois...”
Description du marché
— secteur 3 — Douaisis — Cambraisis — Artois — Ternois correspondant aux bassins de formation 6, 9 et 10 a,
— secteur 4 — Valenciennois — Avesnois correspondant aux bassins de formation 7 et 8,
— secteur 5 — bassin minier correspondant aux bassins 11, 12 et 13 a.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs 7, 8 et 9 (cf. annexe 1 au CCAP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“— secteur 7 — département de la Somme,
— secteur 8 — département de l'Oise,
— secteur 9 — département de l'Aisne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds publics / ressources propres.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande ou une caution personnelle et solidaire.
Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-17
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit...”
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les offres doivent être remises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.596280.fr/, selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sous pli scellé dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande et marchés subséquents composé de 3 lots géographiques.
L'exécution du contrat débute à compter de sa date de notification.
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat.
Numéro de la consultation: 2019.099.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2019/S 109-264235 (2019-06-04)
Informations complémentaires (2019-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents de fourniture et travaux d'installation ou de location de bâtiments modulaires pour les opérations de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents de fourniture et travaux d'installation ou de location de bâtiments modulaires pour les opérations de la Région Hauts-de-France
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents de fourniture et travaux d'installation ou de location de bâtiments modulaires pour les opérations de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents de fourniture et travaux d'installation ou de location de bâtiments modulaires pour les opérations de la Région Hauts-de-France. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 18 000 000,00 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 109-264235
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-07-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 138-339029 (2019-07-16)