Accord-cadre à bons de commande de rechargement et reprofilage de rail en courbe tramway

Semitan

Le présent marché concerne des prestations de rechargement et de remise au profil du rail des voies de tramway du réseau Nantais. Ces prestations se décomposent en 3 types de rechargement: latéral (champignon et bavette), vertical et fond d'ornière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Rail
• Rail Care

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements › Services d'entretien de voies ferrées

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-28	Avis de marché
2020-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de voies ferrées
Numéro de référence: 19C02/016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411923
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une campagne de rechargement se déroule de la façon suivante:

— visite préalable pour prendre connaissance des lieux et des spécificités et difficultés éventuelles. Réalisation des relevés d'usures contradictoires,

— campagne de rechargement,

— relevés après prestations.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Ce marché peut être renouvelé 4 fois 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du réseau tramway de l'agglomération nantaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature doit être fournie, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1,

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— un extrait K bis de moins de 3 mois.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire des travaux,

— une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise,

— la présentation de certificats de capacités établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des travaux par des références à certaines spécifications techniques selon la norme NF en 13231-3.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

La consultation s'adresse à des entreprises ayant des compétences et spécialisées dans la maintenance des voies ferrées.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement solidaire.

Les entreprises ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabien Roy
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr

Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Source: OJS 2019/S 168-411923 (2019-08-28)

Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations de rechargement et de remise au profil du rail des voies de tramway du réseau Nantais. Ces prestations se décomposent en trois types de rechargement: latéral (champignon et bavette), vertical et fond d'ornière.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64 605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-122069
Se réfère à l'avis: 2019/S 168-411923
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations rechargement et reprofilage de rail en courbe du réseau de tramway Nantais.

Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Nom: Colas Rail
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Nom: Rail Care
Commune postale: Beldorf
Pays: Allemagne 🇩🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 051-122069 (2020-03-10)

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