Accord-cadre à bons de commande de prestations de nettoyage dans les logements et parties communes

Chartres Métropole Habitat

Caractéristiques:
— des prestations ponctuelles de nettoyage dans les logements dans le cadre de la relocation, de sinistres et de dégradations volontaires,
— des prestations ponctuelles de remise en état des parties communes nécessaires à l'entretien des immeubles de Chartres Métropole Habitat,
— la tenue d'une permanence d'intervention 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24 en cas de problème particulier sur le patrimoine nécessitant une intervention urgente de nettoyage (de logements ou des parties communes).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.6.2020 jusqu'au 31.5.2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chartres Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-27	Avis de marché
2020-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2020/Ac Nettoyage/Jo
Brève description:

Caractéristiques: — des prestations ponctuelles de nettoyage dans les logements dans le cadre de la relocation, de sinistres et de dégradations volontaires, — des prestations ponctuelles de remise en état des parties communes nécessaires à l'entretien des immeubles de Chartres Métropole Habitat, — la tenue d'une permanence d'intervention 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24 en cas de problème particulier sur le patrimoine nécessitant une intervention urgente de nettoyage (de logements ou des parties communes). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.6.2020 jusqu'au 31.5.2024.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole Habitat
Adresse postale: 23 rue des Bas Bourgs, CS 20137
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chartresmetropolehabitat.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 237256515 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date limite de soumission: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620795
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020/AC Nettoyage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Caractéristiques:

— des prestations ponctuelles de nettoyage dans les logements dans le cadre de la relocation, de sinistres et de dégradations volontaires,

— des prestations ponctuelles de remise en état des parties communes nécessaires à l'entretien des immeubles de Chartres Métropole Habitat,

— la tenue d'une permanence d'intervention 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24 en cas de problème particulier sur le patrimoine nécessitant une intervention urgente de nettoyage (de logements ou des parties communes).

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.6.2020 jusqu'au 31.5.2024.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— attestation d'assurance en cours de validité,

— attestations fiscales et sociales en cours de validité,

— extrait K-bis,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement dans le cadre du budget de l'office, section d'exploitation et d'investissements, fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27280002000013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020/AC Nettoyage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 250-620795 (2019-12-27)

Avis d'attribution de marché (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Caractéristiques: — des prestations ponctuelles de nettoyage dans les logements dans le cadre de la relocation, de sinistres et de dégradations volontaires, — des prestations ponctuelles de remise en état des parties communes nécessaires à l'entretien des immeubles de Chartres Métropole Habitat, — la tenue d'une permanence d'intervention 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24 en cas de problème particulier sur le patrimoine nécessitant une intervention urgente de nettoyage (de logements ou des parties communes). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.6.2020 jusqu'au 31.5.2024

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-141839
Se réfère à l'avis: 2019/S 250-620795
Numéro JO-S: 59

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.6.2020 jusqu'au 31.5.2024

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Nom: Chrome nettoyage
Adresse postale: 9 rue Charles Coulomb
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: L'Entretien
Adresse postale: 2 bis rue Henry Potez
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Nom: AAF La Providence 2
Adresse postale: 6 rue de Chatillon la Rigourdière
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 059-141839 (2020-03-20)

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