Caractéristiques:
— des prestations ponctuelles de nettoyage dans les logements dans le cadre de la relocation, de sinistres et de dégradations volontaires,
— des prestations ponctuelles de remise en état des parties communes nécessaires à l'entretien des immeubles de Chartres Métropole Habitat,
— la tenue d'une permanence d'intervention 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24 en cas de problème particulier sur le patrimoine nécessitant une intervention urgente de nettoyage (de logements ou des parties communes).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.6.2020 jusqu'au 31.5.2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de nettoyage dans les logements et parties communes
2020/Ac Nettoyage/Jo”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Caractéristiques:
— des prestations ponctuelles de nettoyage dans les logements dans le cadre de la relocation, de sinistres et de dégradations...”
Brève description
Caractéristiques:
— des prestations ponctuelles de nettoyage dans les logements dans le cadre de la relocation, de sinistres et de dégradations volontaires,
— des prestations ponctuelles de remise en état des parties communes nécessaires à l'entretien des immeubles de Chartres Métropole Habitat,
— la tenue d'une permanence d'intervention 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24 en cas de problème particulier sur le patrimoine nécessitant une intervention urgente de nettoyage (de logements ou des parties communes).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.6.2020 jusqu'au 31.5.2024.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Caractéristiques:
— des prestations ponctuelles de nettoyage dans les logements dans le cadre de la relocation, de sinistres et de dégradations...”
Description du marché
Caractéristiques:
— des prestations ponctuelles de nettoyage dans les logements dans le cadre de la relocation, de sinistres et de dégradations volontaires,
— des prestations ponctuelles de remise en état des parties communes nécessaires à l'entretien des immeubles de Chartres Métropole Habitat,
— la tenue d'une permanence d'intervention 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24 en cas de problème particulier sur le patrimoine nécessitant une intervention urgente de nettoyage (de logements ou des parties communes).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.6.2020 jusqu'au 31.5.2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestation d'assurance en cours de validité,
— attestations fiscales et sociales en cours de validité,
— extrait K-bis,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement dans le cadre du budget de l'office, section d'exploitation et d'investissements, fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-05
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020/AC Nettoyage.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 250-620795 (2019-12-27)
Avis d'attribution de marché (2020-03-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Caractéristiques:
— des prestations ponctuelles de nettoyage dans les logements dans le cadre de la relocation, de sinistres et de dégradations...”
Brève description
Caractéristiques:
— des prestations ponctuelles de nettoyage dans les logements dans le cadre de la relocation, de sinistres et de dégradations volontaires,
— des prestations ponctuelles de remise en état des parties communes nécessaires à l'entretien des immeubles de Chartres Métropole Habitat,
— la tenue d'une permanence d'intervention 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24 en cas de problème particulier sur le patrimoine nécessitant une intervention urgente de nettoyage (de logements ou des parties communes).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.6.2020 jusqu'au 31.5.2024
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 250-620795
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Chrome nettoyage
Adresse postale: 9 rue Charles Coulomb
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: L'Entretien
Adresse postale: 2 bis rue Henry Potez
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: AAF La Providence 2
Adresse postale: 6 rue de Chatillon la Rigourdière
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Source: OJS 2020/S 059-141839 (2020-03-20)