Prestations de fournitures de consommables et de divers petits outillages électrique pour l'automatisme des installations du service d'eau potable et d'assainissement de la régie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de fourniture de consommable électriques pour les services de la régie
Sera attribué ultérieurement.”
Produits/services: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Brève description:
“Prestations de fournitures de consommables et de divers petits outillages électrique pour l'automatisme des installations du service d'eau potable et...”
Brève description
Prestations de fournitures de consommables et de divers petits outillages électrique pour l'automatisme des installations du service d'eau potable et d'assainissement de la régie.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La commune de Saint-Paul et de 3 bassins.
Description du marché:
“Marché de prestations de fournitures de consommables et de divers petits outillages électrique pour l'automatisme des installations du service d'eau potable...”
Description du marché
Marché de prestations de fournitures de consommables et de divers petits outillages électrique pour l'automatisme des installations du service d'eau potable et d'assainissement de la régie. Les matériels sont les suivants:
— contacteurs,
— relais,
— câbles,
— ampoules (boutons et voyants),
— bobines,
— disjoncteurs,
— divers accessoires,
— démarreur,
— armoire et coffrets,
— transformateur de commande,
— chemin de câble,
— goulotte,
— bornes,
— instrumentation de mesures.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes de un (1) an et pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes de un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Sauf stipulation contractuelle contraire de l'entité adjudicatrice, la reconduction est tacite.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimum annuel de 2 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel 200 000,00 EUR HT.”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimum annuel de 2 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel 200 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1,
— les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1,
— les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne,
— la déclaration sur l'honneur dûment signée, que le candidat, n'entre pas dans aucun des cas l'interdisant de soumissionner aux marchés publics en application de l'article 50 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 45, 47 à 50 et de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ou règles équivalentes pour des candidats non établis en France.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'opération est financée à 100 % par la régie, sur ses fonds propres.
Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
L'opération est financée à 100 % par la régie, sur ses fonds propres.
Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents (article 109 du décret n 2016-360 du 25.3.2016).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-18
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 62924360📞
Fax: +33 62924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de recours de droit commun: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de recours de droit commun: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 110-270170 (2019-06-06)