Accord-cadre à bons de commande de formations relatives au management de la santé sécurité au travail destinées aux agents de la collectivité parisienne, en 2 lots séparés
Accord-cadre à bons de commande de formations relatives au management de la santé sécurité au travail destinées aux agents de la collectivité parisienne, en 2 lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.
Avis de marché (2019-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — CSP 1 Fournitures et services transverses — domaine prestations intellectuelles, 7 avenue...”
Adresse postale
Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — CSP 1 Fournitures et services transverses — domaine prestations intellectuelles, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de formations relatives au management de la santé sécurité au travail destinées aux agents de la collectivité parisienne, en...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de formations relatives au management de la santé sécurité au travail destinées aux agents de la collectivité parisienne, en 2 lots séparés
2019V12074020
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de formations relatives au management de la santé sécurité au travail destinées aux agents de la collectivité parisienne, en...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de formations relatives au management de la santé sécurité au travail destinées aux agents de la collectivité parisienne, en 2 lots séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une offre n'est pas limité.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les formations en management de la prévention des risques professionnels” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour les formations en management de la prévention des risques professionnels.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible une fois tacitement dans les mêmes termes/
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 24 mois renouvelable 1 fois par tacite...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 24 mois renouvelable 1 fois par tacite acceptation. Montant minimum: 40 000 EUR, montant maximum: 200 000,00 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les formations sur les missions allouées aux membres du CHSCT-CSE” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour les formations sur les missions allouées aux membres du CHSCT-CSE.”
Description des renouvellements: Reconductible une fois tacitement dans les mêmes termes.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 24 mois renouvelable 1 fois par tacite...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 24 mois renouvelable 1 fois par tacite acceptation. Montant minimum: 80 000 EUR, montant maximum: 300 000,00 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services fournis au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant la dernière année.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— pour le lot 2 uniquement: niveau de conformité obligatoire pour délivrer les formations: un agrément pour les centres de formation.
2 types d'organismes...”
Conditions d'exécution du contrat
— pour le lot 2 uniquement: niveau de conformité obligatoire pour délivrer les formations: un agrément pour les centres de formation.
2 types d'organismes sont habilités à délivrer ces formations:
— les organismes inscrits sur une liste nationale au titre de la formation économique, sociale et syndicale, mise à jour chaque année par arrêté ministériel (dernier arrêté ministériel en date du 18.1.2017),
— les organismes de formation figurant sur une liste régionale arrêtée par le préfet de région.
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental prévues à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2019v12074020.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-14
09:30 📅
“Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques...”
Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pendant la phase de consultation, les soumissionnaires doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 030-067381 (2019-02-07)