Accord-cadre à bons de commande d'entretien des espaces verts de divers sites de la commune de Louvroil

Commune de Louvroil

Accord-cadre à bon de commande d'entretien d'espaces verts des divers sites de la commune.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-06 Avis de marché
2019-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Louvroil
Numéro d'enregistrement national: 21590365900013
Adresse postale: 2 rue Roméo Fremy
Commune postale: Louvroil
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mairie de Louvroil
Courrier électronique: marchespublics@louvroil.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.contacter-mairie.com/telephone-mairie-de-louvroil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics59/62/80 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics59/62/80 🌏
URL de participation: https://marchespublics59/62/80 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande d'entretien des espaces verts de divers sites de la commune de Louvroil 2019.02”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande d'entretien d'espaces verts des divers sites de la commune.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Louvroil
Description du marché:
“Prestation de tonte incluant l'entretien des espaces verts engazonnés et ramassage, puis mulching en seconde phase de prestation, sera effectué aussi...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“De la notification au 31.12.2019 1 période puis reconduction tacite 3 x 12 mois. Si non reconduction préavis de 3 mois.”
Informations sur les options
Options
Description des options: Prestations similaires possibles.
Description
Informations complémentaires: Montant estimé base minimale.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien parc et square médiathéque art 36 II public défavorisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Zones engazonnées à entretenir, arborées et massifs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“De la notification au 31.12.2019 puis reconduction tacite 3 x 12 mois. En cas de non reconduction pré avis de 3 mois.”
Informations sur les options
Description des options: Prestations similaires.
Description
Informations complémentaires: Lot réservé art 36 II public défavorisé.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et débrouissallage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de louvroil
Description du marché:
“Prestation de fauchage et débroussaillage sur différents sites de la ville de Louvroil.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“De la notification au 31 12 2019 puis reconduction tacite 3 x 12 mois. En cas de non reconduction pré avis de 3 mois.”
Informations sur les options
Description des options: Prestations similaire.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Élagage abattage taille désouchage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Description du marché:
“Sur les différents sites de la ville de Louvroil prestations élagage taille abattage et désouchage.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“De la notification jusqu'au 31.12.2019 1 période puis tacite reconduction 3 x. En cas de non reconduction pré avis de 3 mois.”
Informations complémentaires: Valeur estimée base minimale.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des terrains du stade
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Louvroil
Description du marché: Prestation d'entretien des terrains du stade.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“De la date de notification au 31.12.2019 1 période, puis 3 3 x 12 mois et selon une tacite reconduction, en cas de non reconduction pré avis de 3 mois.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En vertu de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot défini ci-dessous sera réservé à des structures d'insertion par l'activité...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Louvroil
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Responsable financier, gestionnaire marché public.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Chorus pro.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2019/S 049-112682 (2019-03-06)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Romeo Fremy

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations espaces vert.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 232 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Prestation espace vert.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Entretien parc et square médiathèque art. 36 II public défavorisé
Titre: Fauchage et débroussaillage
Titre: Élagage abattage taille dessouchage

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 049-112682

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-02-01 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tonte
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Laurent Laboureur
Numéro d'enregistrement national: 51058855100026
Adresse postale: 29 rue de la Tête Noire, BP 145
Commune postale: Berlaimont
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019-02-02 📅
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tonte du parc de la médiathèque (marché réservé)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Chantier d'insertion du Val de Sambre
Numéro d'enregistrement national: 77562554400264
Adresse postale: 251 rue du Pont de pierre
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019-02-03 📅
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fauchage
Nom et adresse du contractant
Nom: Jardins 2000
Numéro d'enregistrement national: 34856073100021
Adresse postale: 134 rue Roger Salengro, BP 36
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2019-02-04 📅
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Élagage abattage taille dessouchage
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

5️⃣
Numéro de contrat: 2019-02-05 📅
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Entretien des terrains du stade
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Source: OJS 2019/S 107-261720 (2019-06-04)