Accord-cadre à bons de commande d'acquisition de conteneurs enterrés et aériens pour la collecte des déchets ménagers

Communauté de communes du bassin auterivain haut garonnais

Conteneurs enterrés: «Périscope» en inox brossé ou acier teinté sur faces externes avec système de contrôle d'accès, clé utilisateurs, avec transmission des informations, identification des conteneurs, signalétique, possibilité de personnalisation des conteneurs de 2 à 5 m environ. Conteneurs aériens:conteneurs teintés dans la masse ou teintés sur faces externes avec système de contrôle d'accès, intégration paysagère favorisée, clé utilisateurs, avec transmission des informations, identification des conteneurs, signalétique, possibilité de personnalisation des conteneurs de 2,5 à 5 m environ. Système de préhension sera de type «Kinshofer». 2 variantes maximum de modèles autorisées. Quantités estimées sur la durée du marché: lot 1: 34; lot 2: 90; lot 3: 234; lot 4: 296. Durée de 4 ans à compter de la date de commencement d'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sulo France

Qui ?

• Communauté de communes du bassin auterivain haut garonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-12	Avis de marché
2020-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: svcd/F&S/conteneurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du bassin Auterivain Haut Garonnais
Adresse postale: RD 820, ZI Robert Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bassinauterivain.fr/ 🌏
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Téléphone: +33 561509900 📞
Fax: +33 561509902 📠
URL des documents: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-539240
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ — l'intégralité des pièces du dossier de consultation sont téléchargeables sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ — les offres seront dématérialisées et déposées à l'adresse du profil acheteur susmentionné. La copie de sauvegarde est autorisée et devra être déposée dans les délais impartis (support physique électronique ou papier). Les propositions techniques et financières comprendront les pièces de la candidature et celle de l'offre. En cas de signature électronique, les offres retenues seront re-matérialisées pour signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Acquisition de conteneurs enterrés pour les ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

«Périscope» en inox brossé ou acier teinté sur faces externes avec système de contrôle d'accès, clé utilisateurs, avec transmission des informations, identification des conteneurs, signalétique, possibilité de personnalisation des conteneurs de 2 à 5 m

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Acquisition de conteneurs enterrés pour la collecte du verre, des papiers et cartonnettes et autres emballages
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition de conteneurs aériens pour les ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Conteneurs teintés dans la masse ou teintés sur faces externes avec système de contrôle d'accès, intégration paysagère favorisée, clé utilisateurs, avec transmission des informations, identification des conteneurs, signalétique, possibilité de personnalisation des conteneurs de 2,5 à 5 m

Intitulé du lot: Acquisition de conteneurs aériens pour la collecte du verre, des papiers et cartonnettes et autres emballages
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira les principales références des 3 dernières années (montant, date, destinataire) et les moyens matériels et humains.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Siège CCBA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Économie globale de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006880700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 220-539240 (2019-11-12)

Avis d'attribution de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— conteneurs enterrés: «Périscope» en inox brossé ou acier teinté sur faces externes avec système de contrôle d'accès, clé utilisateurs, avec transmission des informations, identification des conteneurs, signalétique, possibilité de personnalisation des conteneurs, de 2 à 5 m — conteneurs aériens: conteneurs teintés dans la masse ou teintés sur faces externes avec système de contrôle d'accès, intégration paysagère favorisée, clé utilisateurs, avec transmission des informations, identification des conteneurs, signalétique, possibilité de personnalisation des conteneurs, de 2.5 à 5 m — système de préhension sera de type «Kinshofer»; — deux variantes maximum de modèles autorisées; — quantités estimées sur la durée du marché: lot 1 : 34; lot 2 : 90; lot 3 : 234; lot 4: 296; — durée de quatre ans à compter de la date de commencement d'exécution du marché.

Valeur totale du marché: 1 969 901 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Adresse postale: RD 820 ZI Robert Lavigne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186302
Se réfère à l'avis: 2019/S 220-539240
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

— accord-cadre sans minimum ni maximum, signé le 8 avril et notifié le 16.4.2020; — la précision des montants est estimative; — le dossier de marché est consultable au siège de la CCBA après prise de rendez-vous préalable au +33 05 61 50 99 00 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— conteneurs aériens: conteneurs teintés dans la masse ou teintés sur faces externes avec système de contrôle d'accès, intégration paysagère favorisée, clé utilisateurs, avec transmission des informations, identification des conteneurs, signalétique, possibilité de personnalisation des conteneurs, de 2.5 à 5 m

— système de préhension sera de type «Kinshofer»;

— deux variantes maximum de modèles autorisées;

— quantités estimées sur la durée du marché: lot 1 : 34; lot 2 : 90; lot 3 : 234; lot 4: 296;

— durée de quatre ans à compter de la date de commencement d'exécution du marché.

— «Périscope» en inox brossé ou acier teinté sur faces externes avec système de contrôle d'accès, clé utilisateurs, avec transmission des informations, identification des conteneurs, signalétique, possibilité de personnalisation des conteneurs, de 2 à 5 m

— système de lutte contre les odeurs. Maintenance. Réparation. Abonnement GSM.

— conteneurs teintés dans la masse ou teintés sur faces externes avec système de contrôle d'accès, intégration paysagère favorisée, clé utilisateurs, avec transmission des informations, identification des conteneurs, signalétique, possibilité de personnalisation des…

… conteneurs; de 2.5 à 5 m

… conteneurs, de 2.5 à 5 m

— système de lutte contre les odeurs. Trappe gros producteurs;

— ouverture «Personne à mobilité réduite». Maintenance. Réparation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Sulo France
Adresse postale: Immeuble perspective défense, bâtiment A 1, rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 240989.42 EUR 💰
461008.54 EUR 💰
846245.38 EUR 💰
421658.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3

Référence
Informations complémentaires

— accord-cadre sans minimum ni maximum, signé le 8 avril et notifié le 16.4.2020;

— la précision des montants est estimative;

— le dossier de marché est consultable au siège de la CCBA après prise de rendez-vous préalable au +33 05 61 50 99 00 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Source: OJS 2020/S 079-186302 (2020-04-20)

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