Accord-cadre à bons de commande d'acquisition de conteneurs enterrés et aériens pour la collecte des déchets ménagers

Communauté de communes du bassin auterivain haut garonnais

Conteneurs enterrés: «Périscope» en inox brossé ou acier teinté sur faces externes avec système de contrôle d'accès, clé utilisateurs, avec transmission des informations, identification des conteneurs, signalétique, possibilité de personnalisation des conteneurs de 2 à 5 m environ. Conteneurs aériens:conteneurs teintés dans la masse ou teintés sur faces externes avec système de contrôle d'accès, intégration paysagère favorisée, clé utilisateurs, avec transmission des informations, identification des conteneurs, signalétique, possibilité de personnalisation des conteneurs de 2,5 à 5 m environ. Système de préhension sera de type «Kinshofer». 2 variantes maximum de modèles autorisées. Quantités estimées sur la durée du marché: lot 1: 34; lot 2: 90; lot 3: 234; lot 4: 296. Durée de 4 ans à compter de la date de commencement d'exécution du marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-12 Avis de marché
2020-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du bassin Auterivain Haut Garonnais
Numéro d'enregistrement national: 20006880700011
Adresse postale: RD 820, ZI Robert Lavigne
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561509900 📞
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Fax: +33 561509902 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.cc-bassinauterivain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
URL de participation: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande d'acquisition de conteneurs enterrés et aériens pour la collecte des déchets ménagers svcd/F&S/conteneurs”
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Brève description:
“Conteneurs enterrés: «Périscope» en inox brossé ou acier teinté sur faces externes avec système de contrôle d'accès, clé utilisateurs, avec transmission des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de conteneurs enterrés pour les ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“«Périscope» en inox brossé ou acier teinté sur faces externes avec système de contrôle d'accès, clé utilisateurs, avec transmission des informations,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Économie globale de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de conteneurs enterrés pour la collecte du verre, des papiers et cartonnettes et autres emballages”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“«Périscope» en inox brossé ou acier teinté sur faces externes avec système de contrôle d'accès, clé utilisateurs, avec transmission des informations,...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de conteneurs aériens pour les ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Conteneurs teintés dans la masse ou teintés sur faces externes avec système de contrôle d'accès, intégration paysagère favorisée, clé utilisateurs, avec...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de conteneurs aériens pour la collecte du verre, des papiers et cartonnettes et autres emballages”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Conteneurs teintés dans la masse ou teintés sur faces externes avec système de contrôle d'accès, intégration paysagère favorisée, clé utilisateurs, avec...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournira les principales références des 3 dernières années (montant, date, destinataire) et les moyens matériels et humains.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-13 09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-13 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège CCBA.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 220-539240 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-04-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Adresse postale: RD 820 ZI Robert Lavigne

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— conteneurs enterrés: «Périscope» en inox brossé ou acier teinté sur faces externes avec système de contrôle d'accès, clé utilisateurs, avec transmission...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 969 901 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“— «Périscope» en inox brossé ou acier teinté sur faces externes avec système de contrôle d'accès, clé utilisateurs, avec transmission des informations,...”    Afficher plus
Description du marché:
“— «Périscope» en inox brossé ou acier teinté sur faces externes avec système de contrôle d'accès, clé utilisateurs, avec transmission des informations,...”    Afficher plus
Description du marché:
“— conteneurs teintés dans la masse ou teintés sur faces externes avec système de contrôle d'accès, intégration paysagère favorisée, clé utilisateurs, avec...”    Afficher plus
Description du marché:
“— conteneurs teintés dans la masse ou teintés sur faces externes avec système de contrôle d'accès, intégration paysagère favorisée, clé utilisateurs, avec...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 220-539240

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de conteneurs enterrés pour les ordures ménagères résiduelles
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France
Adresse postale: Immeuble perspective défense, bâtiment A 1, rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240989.42 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition de conteneurs enterrés pour la collecte du verre, des papiers et cartonnettes et autres emballages”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 461008.54 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition de conteneurs aériens pour les ordures ménagères résiduelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 846245.38 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Acquisition de conteneurs aériens pour la collecte du verre, des papiers et cartonnettes et autres emballages”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421658.03 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— accord-cadre sans minimum ni maximum, signé le 8 avril et notifié le 16.4.2020; — la précision des montants est estimative; — le dossier de marché est...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Source: OJS 2020/S 079-186302 (2020-04-20)