Accord-cadre à bons de commande concernant l'acquisition d'outillages, de fournitures en chauffage, plomberie, eau chaude sanitaire et appareils sanitaires

Région Hauts-de-France

Accord-cadre à bons de commande concernant l'acquisition d'outillages, de fournitures en chauffage, plomberie, eau chaude sanitaire et appareils sanitaires nécessaires à l'ensemble des agents techniques pour leurs interventions en régie dans les bâtiments, infrastructures et équipements régionaux de la région Hauts-de-France.
orme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 676 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Qui ?

• Région Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils à main
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande concernant l'acquisition d'outillages, de fournitures en chauffage, plomberie, eau chaude sanitaire et appareils sanitaires nécessaires à l'ensemble des agents techniques pour leurs interventions en régie dans les bâtiments, infrastructures et équipements régionaux de la région Hauts-de-France. orme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 676 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils à main 📦
Code CPV supplémentaire: Outils à main 📦
Tuyauterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Courrier électronique: gestionprocedureap@hautsdefrance.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-279463
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

orme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 676 000,00 EUR.

Valeur totale estimée: 2 676 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Outillage spécifique pour le plombier et le chauffagiste:
Numéro du lot: LOT 1
Brève description:

— secteur 1 — Lille Centre — Lille Ouest — Flandres,

— secteur 2 — Roubaix — Tourcoing — Lille Est,

— secteur 3 — Douaisis — Cambraisis — Artois — Ternois,

— secteur 4 — Valenciennois — Avesnois,

— secteur 5 — bassin Minier,

— secteur 6 — Littoral — Côte d'Opale (cf. annexe au CCAP).

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: LOT 2
Brève description:

— secteur 7 département de la Somme,

— secteur 8 — département de l'Oise,

— secteur 9 — département de l'Aisne (Cf. annexe au CCAP).

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures en chauffage, plomberie, eau chaude sanitaire et appareils sanitaires:
Numéro du lot: LOT 3
Brève description: — secteur 6 — littoral — Côte d'Opale (cf. annexe au CCAP).
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Numéro du lot: LOT 4
Brève description: — secteur 5 — bassin Minier (cf. annexe au CCAP).
Numéro du lot: LOT 5
Brève description:

— secteur 7 — département de la Somme / Secteur 8 — département de l'Oise,

— secteur 9 — département de l'Aisne (cf annexe au CCAP).

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: fonds publics / ressources propres.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2018.134.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 114-279463 (2019-06-14)

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