Accord-cadre à bons de commande concernant l'acquisition d'outillages, de fournitures en chauffage, plomberie, eau chaude sanitaire et appareils sanitaires
Accord-cadre à bons de commande concernant l'acquisition d'outillages, de fournitures en chauffage, plomberie, eau chaude sanitaire et appareils sanitaires nécessaires à l'ensemble des agents techniques pour leurs interventions en régie dans les bâtiments, infrastructures et équipements régionaux de la région Hauts-de-France.
orme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 676 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande concernant l'acquisition d'outillages, de fournitures en chauffage, plomberie, eau chaude sanitaire et appareils sanitaires”
Produits/services: Outils à main📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande concernant l'acquisition d'outillages, de fournitures en chauffage, plomberie, eau chaude sanitaire et appareils sanitaires...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande concernant l'acquisition d'outillages, de fournitures en chauffage, plomberie, eau chaude sanitaire et appareils sanitaires nécessaires à l'ensemble des agents techniques pour leurs interventions en régie dans les bâtiments, infrastructures et équipements régionaux de la région Hauts-de-France.
orme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 676 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 676 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outillage spécifique pour le plombier et le chauffagiste:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à main📦
Produits/services supplémentaires: Outils à main divers📦
Produits/services supplémentaires: Outils📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— secteur 1 — Lille Centre — Lille Ouest — Flandres,
— secteur 2 — Roubaix — Tourcoing — Lille Est,
— secteur 3 — Douaisis — Cambraisis — Artois —...”
Description du marché
— secteur 1 — Lille Centre — Lille Ouest — Flandres,
— secteur 2 — Roubaix — Tourcoing — Lille Est,
— secteur 3 — Douaisis — Cambraisis — Artois — Ternois,
— secteur 4 — Valenciennois — Avesnois,
— secteur 5 — bassin Minier,
— secteur 6 — Littoral — Côte d'Opale (cf. annexe au CCAP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Description
Description du marché:
“— secteur 7 département de la Somme,
— secteur 8 — département de l'Oise,
— secteur 9 — département de l'Aisne (Cf. annexe au CCAP).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures en chauffage, plomberie, eau chaude sanitaire et appareils sanitaires:” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 3
Description
Produits/services supplémentaires: Tuyauterie📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires de tuyauterie divers📦
Produits/services supplémentaires: Coudes, pièces en T et accessoires de tuyauterie📦
Produits/services supplémentaires: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie📦
Description du marché:
“— secteur 1 — Lille Centre — Lille Ouest — Flandres,
— secteur 2 — Roubaix — Tourcoing — Lille Est,
— secteur 6 — littoral — Côte d'Opale (cf. annexe au CCAP).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 4
Description
Description du marché:
“— secteur 3 — Douaisis — Cambraisis — Artois — Ternois,
— secteur 4 — Valenciennois — Avesnois,
— secteur 5 — bassin Minier (cf. annexe au CCAP).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 5
Description
Description du marché:
“— secteur 7 — département de la Somme / Secteur 8 — département de l'Oise,
— secteur 9 — département de l'Aisne (cf annexe au CCAP).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds publics / ressources propres.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit...”
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2018.134.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2019/S 114-279463 (2019-06-14)