Accord-cadre à bons de commande — acquisition de matériels, matériaux, matières d'œuvre électrique nécessaires aux services techniques région Hauts-de-France

Région Hauts-de-France

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de matériels, matériaux et matières d'œuvre électrique nécessaires aux services techniques de la région Hauts-de-France dans l'exercice de leur activité. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 560 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Odelec SX Nollet

Qui ?

• Région Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-28	Avis de marché
2020-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Composants électriques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Composants électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels électriques 📦
Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Courrier électronique: gestionprocedureap@hautsdefrance.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-410272
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité, courant fort, courant faible secteurs 1, 2 et 6 (hors équipements portuaires)
Numéro du lot: LOT 1
Brève description:

— secteur 1 — Lille Centre — Lille Ouest — Flandres correspondant aux bassins de formation 1, 2 et 5a,

— secteur 2 — Roubaix — Tourcoing — Lille Est correspondant aux bassins de formation 3 et 4,

— secteur 6 — littoral — Côte d'Opale correspondant aux bassins de formation 5b, 10b, 13b et 14 (hors bâtiments portuaires).

Valeur estimée hors TVA: 1 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Électricité, courant fort, courant faible secteurs 3, 4 et 5
Numéro du lot: LOT 2
Brève description:

— secteur 3 — Douaisis — Cambraisis — Artois — Ternois correspondant aux bassins de formation 6, 9 et 10 a,

— secteur 4 — Valenciennois — Avesnois correspondant aux bassins de formation 7 et 8,

— secteur 5 — bassin minier correspondant aux bassins 11, 12 et 13 a.

Intitulé du lot: Electricité, courant fort, courant faible secteurs 7, 8 et 9
Numéro du lot: LOT 3
Brève description:

Électricité, courant fort, courant faible secteurs 7, 8 et 9:

— secteur 7 — département de la Somme,

— secteur 8 — département de l'Oise,

— secteur 9 — département de l'Aisne.

Valeur estimée hors TVA: 2 720 000 EUR 💰
Numéro du lot: LOT 4
Brève description: Electricité, courant fort, courant faible — équipements portuaires.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds publics/ressources propres. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018.136.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 168-410272 (2019-08-28)

Avis d'attribution de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de matériels, matériaux et matières d'œuvre électrique nécessaires aux services techniques de la Région Hauts-de-France dans l'exercice de leur activité.

Valeur totale du marché: 6 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-449674
Se réfère à l'avis: 2019/S 168-410272
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les marchés sont attribués sans montants minimaux ni montants maximaux pour une durée d'un an, reconductible trois fois. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) correspond à l'estimation du lot, toutes reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Secteur 1 — Lille Centre — Lille Ouest — Flandres correspondant aux bassins de formation 1, 2 et 5a.

Secteur 2 — Roubaix — Tourcoing — Lille Est correspondant aux bassins de formation 3 et 4.

Secteur 6 — Littoral — Côte d'Opale correspondant aux bassins de formation 5b, 10b, 13b et 14 (hors bâtiments portuaires).

Secteur 3 — Douaisis — Cambraisis — Artois — Ternois correspondant aux bassins de formation 6, 9 et 10a.

Secteur 4 — Valenciennois — Avesnois correspondant aux bassins de formation 7 et 8.

Secteur 5 — bassin minier correspondant aux bassins 11, 12 et 13a.

Électricité, courant fort, courant faible, secteurs 7, 8 et 9.

Secteur 7 — Département de la Somme.

Secteur 8 — Département de l'Oise.

Secteur 9 — Département de l'Aisne.

Électricité, courant fort, courant faible — équipements portuaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Nom: Odelec SX Nollet
Adresse postale: 823 boulevard Albert Schweitzer
Commune postale: Hénin-Beaumont
Code postal: 62110
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 720 000 EUR 💰
2 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont attribués sans montants minimaux ni montants maximaux pour une durée d'un an, reconductible trois fois.

Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) correspond à l'estimation du lot, toutes reconductions comprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE, 10.7.1996 Cayzeele;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/

Source: OJS 2020/S 187-449674 (2020-09-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Matériel électrique (>20)

Fournitures et accessoires électriques (15)

Accessoires électriques (5)

Composants électriques (5)

Matériels électriques (5)