Accord-cadre à bons de commande — acquisition de matériels, matériaux, matières d'œuvre électrique nécessaires aux services techniques région Hauts-de-France
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de matériels, matériaux et matières d'œuvre électrique nécessaires aux services techniques de la région Hauts-de-France dans l'exercice de leur activité. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 560 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — acquisition de matériels, matériaux, matières d'œuvre électrique nécessaires aux services techniques région Hauts-de-France”
Produits/services: Composants électriques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de matériels, matériaux et matières d'œuvre électrique nécessaires aux services techniques de la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de matériels, matériaux et matières d'œuvre électrique nécessaires aux services techniques de la région Hauts-de-France dans l'exercice de leur activité. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 560 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Electricité, courant fort, courant faible secteurs 1, 2 et 6 (hors équipements portuaires)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques📦
Produits/services supplémentaires: Composants électriques📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— secteur 1 — Lille Centre — Lille Ouest — Flandres correspondant aux bassins de formation 1, 2 et 5a,
— secteur 2 — Roubaix — Tourcoing — Lille Est...”
Description du marché
— secteur 1 — Lille Centre — Lille Ouest — Flandres correspondant aux bassins de formation 1, 2 et 5a,
— secteur 2 — Roubaix — Tourcoing — Lille Est correspondant aux bassins de formation 3 et 4,
— secteur 6 — littoral — Côte d'Opale correspondant aux bassins de formation 5b, 10b, 13b et 14 (hors bâtiments portuaires).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité, courant fort, courant faible secteurs 3, 4 et 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Description
Description du marché:
“— secteur 3 — Douaisis — Cambraisis — Artois — Ternois correspondant aux bassins de formation 6, 9 et 10 a,
— secteur 4 — Valenciennois — Avesnois...”
Description du marché
— secteur 3 — Douaisis — Cambraisis — Artois — Ternois correspondant aux bassins de formation 6, 9 et 10 a,
— secteur 4 — Valenciennois — Avesnois correspondant aux bassins de formation 7 et 8,
— secteur 5 — bassin minier correspondant aux bassins 11, 12 et 13 a.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité, courant fort, courant faible secteurs 7, 8 et 9
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 3
Description
Description du marché:
“Électricité, courant fort, courant faible secteurs 7, 8 et 9:
— secteur 7 — département de la Somme,
— secteur 8 — département de l'Oise,
— secteur 9 —...”
Description du marché
Électricité, courant fort, courant faible secteurs 7, 8 et 9:
— secteur 7 — département de la Somme,
— secteur 8 — département de l'Oise,
— secteur 9 — département de l'Aisne.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 720 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds publics/ressources propres. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018.136.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2019/S 168-410272 (2019-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — acquisition de matériels, matériaux, matières d'œuvre électrique nécessaires aux services techniques Région Hauts-de-France”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de matériels, matériaux et matières d'œuvre électrique nécessaires aux services techniques de la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de matériels, matériaux et matières d'œuvre électrique nécessaires aux services techniques de la Région Hauts-de-France dans l'exercice de leur activité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Secteur 1 — Lille Centre — Lille Ouest — Flandres correspondant aux bassins de formation 1, 2 et 5a.
Secteur 2 — Roubaix — Tourcoing — Lille Est...”
Description du marché
Secteur 1 — Lille Centre — Lille Ouest — Flandres correspondant aux bassins de formation 1, 2 et 5a.
Secteur 2 — Roubaix — Tourcoing — Lille Est correspondant aux bassins de formation 3 et 4.
Secteur 6 — Littoral — Côte d'Opale correspondant aux bassins de formation 5b, 10b, 13b et 14 (hors bâtiments portuaires).
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Description du marché:
“Secteur 3 — Douaisis — Cambraisis — Artois — Ternois correspondant aux bassins de formation 6, 9 et 10a.
Secteur 4 — Valenciennois — Avesnois correspondant...”
Description du marché
Secteur 3 — Douaisis — Cambraisis — Artois — Ternois correspondant aux bassins de formation 6, 9 et 10a.
Secteur 4 — Valenciennois — Avesnois correspondant aux bassins de formation 7 et 8.
Secteur 5 — bassin minier correspondant aux bassins 11, 12 et 13a.
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Description du marché:
“Électricité, courant fort, courant faible, secteurs 7, 8 et 9.
Secteur 7 — Département de la Somme.
Secteur 8 — Département de l'Oise.
Secteur 9 —...”
Description du marché
Électricité, courant fort, courant faible, secteurs 7, 8 et 9.
Secteur 7 — Département de la Somme.
Secteur 8 — Département de l'Oise.
Secteur 9 — Département de l'Aisne.
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Description du marché: Électricité, courant fort, courant faible — équipements portuaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 168-410272
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202009294M
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Titre:
“Électricité, courant fort, courant faible, secteurs 1, 2 et 6 (hors équipements portuaires)”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Odelec SX Nollet
Adresse postale: 823 boulevard Albert Schweitzer
Commune postale: Hénin-Beaumont
Code postal: 62110
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 720 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202009295M
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Titre: Électricité, courant fort, courant faible, secteurs 3, 4 et 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 720 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202009296M
Numéro d'identification du lot: LOT 3
Titre: Électricité, courant fort, courant faible, secteurs 7, 8 et 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 720 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT 4
Titre: Électricité, courant fort, courant faible — équipements portuaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Les marchés sont attribués sans montants minimaux ni montants maximaux pour une durée d'un an, reconductible trois fois.
Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) correspond à l'estimation du lot, toutes reconductions comprises.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE, 10.7.1996 Cayzeele;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2020/S 187-449674 (2020-09-22)