Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande relatif à la mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou traitement des déchets et prestations ponctuelles”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande relatif à la mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou traitement des déchets et prestations ponctuelles.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 78-92_61 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou le traitement des déchets et prestations ponctuelles.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les 12 premiers mois du présent contrat sont considérés comme période probatoire. Le marché pourra être résilié par le maître de l'ouvrage durant cette...”
Informations complémentaires
Les 12 premiers mois du présent contrat sont considérés comme période probatoire. Le marché pourra être résilié par le maître de l'ouvrage durant cette période probatoire avec un préavis d'un mois sans donner lieu à quelconque indemnité.
Conformément à l'article R. 2162-5 du CCP, la conclusion ou l'émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 91_61 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 77-94 Est_50 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 93_46 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 75-94 Ouest_41 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 95_27 Résidences
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
12:00 📅
“Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots géographiques.
Toutefois, un candidat pourra être retenu sur 2 lots géographiques...”
Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots géographiques.
Toutefois, un candidat pourra être retenu sur 2 lots géographiques maximum.
L'attribution des lots se fera par ordre croissant suivant le numéro de lot, en privilégiant le lot 1, puis le lot 2 et le lot 3, etc.
Par exemple, si un candidat propose l'offre la mieux-disante sur l'ensemble des lots, il lui sera attribué le lot 1, le lot 2, et il ne pourra être retenu sur les autres lots. Dans cette hypothèse, le second au classement sera alors retenu sur le lot 3 et 4 et ainsi de suite.
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Nom: Tribunal de grande instance de Paris, chambre des référés
Adresse postale: 4 boulevard du Palais, chambre des référés
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 080-192117 (2019-04-19)
Informations complémentaires (2019-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Antin Résidences (75)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 080-192117
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou demande de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-27 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-17 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 094-228063 (2019-05-14)
Avis d'attribution de marché (2019-09-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 106 860 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Départements 78-92 — 61 résidences
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Les 12 premiers mois du présent contrat sont considérés comme période probatoire. Le marché pourra être résilié par le maître de l'ouvrage durant cette...”
Informations complémentaires
Les 12 premiers mois du présent contrat sont considérés comme période probatoire. Le marché pourra être résilié par le maître de l'ouvrage durant cette période probatoire avec un préavis de 1 mois sans donner lieu à quelconque indemnité.
Conformément à l'article R. 2162-5 du CCP, la conclusion ou l'émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Département 91 — 61 résidences
Titre: Départements 77-94 est — 50 résidences
Titre: Département 93 — 46 résidences
Titre: Départements 75-94 ouest — 41 résidences
Titre: Département 95 — 27 résidences
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 080-192117
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou le traitement des déchets et prestations ponctuelles — lot nº 1: secteur 78-92 (61 résidences)”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SENI — Service d'entretien et de nettoyage industriel
Adresse postale: 96-102 rue Gabriel Péri
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 020 517 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou le traitement des déchets et prestations ponctuelles — lot nº 2: secteur 91 (61 résidences)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: GIE Saturne Services
Adresse postale: 7 à 9 rue Constantin Pecqueur
Commune postale: Taverny
Code postal: 95150
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 150 857 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou le traitement des déchets et prestations ponctuelles — lot nº 3: secteur 77-94 est (50 résidences)” Nom et adresse du contractant
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 392 112 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou le traitement des déchets et prestations ponctuelles — lot nº 4: secteur 93 (46 résidences)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 276 812 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou le traitement des déchets et prestations ponctuelles — lot nº 5: secteur 75-94 ouest (41 résidences)” Nom et adresse du contractant
Nom: Aux nettoyeurs encaustiqueurs réunis (ANER)
Adresse postale: 34 rue de la Prévoyance
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 161 098 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Mise en propreté des parties communes d'immeubles et/ou le traitement des déchets et prestations ponctuelles — lot nº 6: secteur 95 (27 résidences)” Nom et adresse du contractant
Nom: Guilbert Proprété
Adresse postale: 134 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 105 464 💰
“La valeur totale du marché et les valeurs par lots inclues:
— la partie forfaitaire — montant annuel sur la durée total du marché,
— la partie estimative...”
La valeur totale du marché et les valeurs par lots inclues:
— la partie forfaitaire — montant annuel sur la durée total du marché,
— la partie estimative sur BPU sur la durée total du marché.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 178-434151 (2019-09-11)