Accord-cadre à bon de commande pour les travaux de revêtement de sols et de murs pour entretien des parties communes, des locaux annexes, des locaux administratifs et pour travaux suite à sinistres

Colombes Habitat Public

Accord-cadre à bon de commande pour les travaux de revêtement de sols et de murs pour entretien des parties communes, des locaux annexes, des locaux administratifs et pour travaux suite à sinistres. Chaque marché sera conclu avec un opérateur économique qui exécutera les travaux au fur et à mesure de la survenance du besoin par la transmission de bons de commande conformément aux prix déterminés par le Bordereau de prix unitaire (BPU) joint au marché. Chaque accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum ni maximum pour toute la durée du marché. À titre indicatif, le montant estimatif des prestations qui seront confiées est de:
— lot 1: peintures et papiers peints: 250 000 EUR HT par an. Par an, soit 1 000 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché,
— lot 2: revêtements de sols collés: 70 000 EUR HT par an. Par an, soit 280 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-25 Avis de marché
2020-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141191414 📞
Courrier électronique: rebecca.rastano@colombes-habitat-public.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.colombes-habitat-public.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PApqrBprAE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PApqrBprAE 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande pour les travaux de revêtement de sols et de murs pour entretien des parties communes, des locaux annexes, des locaux...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande pour les travaux de revêtement de sols et de murs pour entretien des parties communes, des locaux annexes, des locaux...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — peintures et papiers peints
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement mural 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses résidences (Colombes).
Description du marché:
“Lot 1: peintures et papiers peints: 250 000 EUR HT par an. Par an, soit 1 000 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat prendra effet à compter de la date prévue dans le courrier de notification pour une période de 12 mois. À l'issue de cette période, le marché...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — revêtements de sols collés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Description du marché:
“Lot 2: revêtements de sols collés: 70 000 EUR HT par an. Par an, soit 280 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif 🌏
Source: OJS 2019/S 210-512242 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande pour les travaux de revêtement de sols et de murs pour entretien des parties communes, des locaux annexes, des locaux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: peintures et papiers peints
Titre: Lot 2: revêtements de sols collés

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-512242

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-49
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: peintures et papiers peints
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Peintisol
Adresse postale: 1 bis rue du Coq Gaulois
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.peintisol.net/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019-50
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: sols
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Cavanna
Numéro d'enregistrement national: 562007765
Adresse postale: 133 avenue Louis Roche
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.technibat.com/societe/cavanna 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2020/S 009-015470 (2020-01-09)