Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire pour l'installation d'un optimiseur de relance

GIE Poly-ouvrages

Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire pour l'installation d'un optimiseur de relance sur les chaufferies collectives d'une partie du patrimoine du groupe Polylogis, dans le cadre des opérations de maîtrise de l'énergie et conformément au Système de management de l'énergie (SME) de la norme ISO 50001.
Ces prestations s'inscrivent dans le cadre du dispositif d'obtention des Certificats d'économies d'énergie (CEE) et, dans ce contexte, le dispositif mis en place doit répondre aux exigences réglementaires pour l'obtention des aides financières relatives aux Certificats d'économies d'énergie (CEE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enerlis

Qui ?

• GIE Poly-ouvrages

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-13	Avis de marché
2019-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de chauffage central
Numéro de référence: Cm
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire pour l'installation d'un optimiseur de relance sur les chaufferies collectives d'une partie du patrimoine du groupe Polylogis, dans le cadre des opérations de maîtrise de l'énergie et conformément au Système de management de l'énergie (SME) de la norme ISO 50001. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre du dispositif d'obtention des Certificats d'économies d'énergie (CEE) et, dans ce contexte, le dispositif mis en place doit répondre aux exigences réglementaires pour l'obtention des aides financières relatives aux Certificats d'économies d'énergie (CEE).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Poly-Ouvrages
Adresse postale: 127 rue Gambetta
Code postal: 92154
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.polylogis.com/ 🌏
Courrier électronique: contact.aapc@polylogis.fr 📧
URL des documents: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date limite de soumission: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-226114
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les candidats doivent présenter une variante portant exclusivement sur les dispositions financières du marché intégrant la valorisation des CEE. Toute autre variante portant sur les autres aspects du marché sont prohibées et ne seront pas examinées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations s'inscrivent dans le cadre du dispositif d'obtention des Certificats d'économies d'énergie (CEE) et, dans ce contexte, le dispositif mis en place doit répondre aux exigences réglementaires pour l'obtention des aides financières relatives aux Certificats d'économies d'énergie (CEE).

Valeur totale estimée: 2 550 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Patrimoine Logirep IDF et Normandie
Numéro du lot: 1
Brève description: Installation d'un optimiseur de relance sur les chaufferies collectives.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Patrimoine Scalis
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Patrimoine Logisouest
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation de port de carte d'identité professionnelle, remplie datée et signée par la personne habilitée,

— formulaire DC1 (lettre de candidature ou équivalent) rempli, daté et signé,

— formulaire DC2 (déclaration du candidat ou équivalent) rempli, daté et signé,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire est une autre personne physique que le chef d'entreprise ou le gérant indiqué sur le Kbis),

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— attestation d'une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant uniquement les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de conduite de la mission de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 5 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Suresnes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81855822300017
Nom du pouvoir adjudicateur: Poly-Ouvrages
Code postal: 92150
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://polylogis.marches-publics.info/

Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de:

— 1 500 000,00 EUR HT pour le lot 1 — patrimoine Logirep et Normandie,

— 550 000,00 EUR HT pour le lot 2 — patrimoine Scalis,

— 500 000,00 EUR HT pour le lot 3 — patrimoine Logiouest.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 094-226114 (2019-05-13)

Avis d'attribution de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire pour l'installation d'un optimiseur de relance sur les chaufferies collectives d'une partie du patrimoine du Groupe Polylogis, dans le cadre des opérations de maîtrise de l'énergie et conformément au Système de management de l'énergie (SME) de la norme ISO 50001. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre du dispositif d'obtention des Certificats d'économies d'énergie (CEE) et, dans ce contexte, le dispositif mis en place doit répondre aux exigences réglementaires pour l'obtention des aides financières relatives aux Certificats d'économies d'énergie (CEE).

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-529114
Se réfère à l'avis: 2019/S 094-226114
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Patrimoine Logis Ouest

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Nom: Enerlis
Adresse postale: 77 rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le marchés conclus sans minimum et avec un maximum de:

— 1 500 000,00 EUR HT pour le lot 1 — Patrimoine Logirep et Normandie,

— 500 000,00 EUR HT pour le lot 3 — Patrimoine Logis Ouest.

Source: OJS 2019/S 216-529114 (2019-11-05)

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